Juridique


Sujet Réponses Activité
A propos de la catégorie Juridique 1 avril 23, 2014
Création holding + sci 12 février 17, 2020
Créer une société et rester anonyme 5 février 4, 2020
Pacte d’associés start-up et son évolution dans le temps 15 février 12, 2020
Création d'une holding avec SCI 32 février 9, 2020
Créer un coworking via une association 2 février 5, 2020
Contrat de cession de droits d'auteur 21 février 2, 2020
Liste des tâches à faire pour dissoudre-liquider une EURL 2 janvier 27, 2020
Nom de marque: Déposer un nom d'étoile? 5 janvier 24, 2020
Créer une société à l'étranger pour une activité en France 77 janvier 25, 2020
SCI Construction Vente 2 janvier 22, 2020
Signature électronique pour les contrats 10 novembre 16, 2018
Marque déposée antérieure à l'exploitation d'un nom de domaine 7 janvier 20, 2020
A quel point le nom d'une marque doit-il être différent d'un autre pour l'INPI ? 8 janvier 15, 2020
Creation SASU et 2-3-4 SCI 10 janvier 15, 2020
Comment creer un ecommerce en étant mineur ? 4 novembre 20, 2017
Leasing et dépôt de bilan 11 janvier 8, 2020
Github sponsors et status légaux 2 janvier 7, 2020
Répartition capital non proportionnel au capital 12 décembre 31, 2019
Holding SASU/EURL avec SCI 5 décembre 30, 2019
Retrait d'un associé de SAS 7 décembre 27, 2019
RC PRO pour Libéral qui souhaite travailler en Suisse 1 décembre 13, 2019
SASU remontée des dividendes ? 12 décembre 10, 2019
Impôts : entreprise de Hong Kong qui vend en France 2 mars 12, 2019
Comment travailler ensemble? 2 décembre 6, 2019
Obligation d'assurer une offre sur laquelle on communique? 3 novembre 29, 2019
:) un autre sujet sur le chômage et le statut de mandataire social 6 novembre 23, 2019
Conséquences juridiques et fiscales de l'absence de cession/apport d'un fonds de commerce 2 novembre 22, 2019
Activité secondaire: chanteuse en plus d'un CDI. Comment officialiser? 1 novembre 18, 2019
Registres obligatoires SASU 9 novembre 17, 2019
Proposé avec ❤ ️par Camille Roux