A quel point le nom d'une marque doit-il être différent d'un autre pour l'INPI ?

Bonjour à tous,

Je suis face à un problème qui dépasse mes compétences…

La marque " Adeho solutions " est déjà déposée en classe 37 et 42 (marque française)

Ai-je le droit de déposer juste " Adeho " en classe 20, 35, 37 (marque française) ?
Si non, ai-je le droit de déposer " Adeho cuisine " en classe 20, 35, 37 (marque française) ?

Si quelqu’un connais la réponse ou connait un texte qui pourrait m’aider…

Merci,

David

Bonjour,

Vous commettez une erreur courante : vous pensez que déposer en une classe emporte protection pour tous produits ou services entrant dans cette classe. Or c’est faux.

Vous devez regarder pour quels produits ou services de la classe 37 la marque « Adeho solutions » est déposéé. Vous pouvez tout à fait déposer « Adeho » en classe 37 pour des produits ou services différents de ceux pour lesquels « Adeho solutions » est déposé à la condition - essentielle ! - qu’il n’y ait pas de risque de confusion pour le public.

Juridiquement cela ne change pas grand’chose mais cela réduit le risque de confusion pour le public (jurisprudence Mazda).


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

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Merci beaucoup pour votre réponse et rapide en plus :pray:

Le problème c’est qu’ils ont tout déposé voir (ci-dessous). Alors qu’en réalité ils ne font pas de construction. Ils distribuent des équipements de cuisine…

Du coup je ne peut pas déposer « Adeho » ni « adeho cuisine » ni utiliser adeho.net par exemple ?

37 Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d’édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d’ordinateurs ; entretien et réparation d’horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.

Bonjour,

Si vous voulez déposer « Adeho cuisine » pour faire de l’équipement de cuisine alors qu’ils font de l’équipement de cuisine sous la marque déposée « Adeho », vous allez sans doute avoir des problèmes.

La particularité d’un avocat en grève est qu’il travaille quand il est en grève. :no_mouth:


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

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Nous faisons de l’aménagement. Nous sommes cuisiniste. Peut-être que le mieux est de consulter un cabinet spécialisé dans la propriété intellectuelle ?

J’ai compris. Vous installez des cuisines. Eux vendent du mobilier de cuisine mais n’installent pas.

Si c’est bien ça, déposer et utiliser la marque « Adeho cuisine » me semble à très haut risque.

Maintenant c’est comme toujours : il faut dépiauter le dossier et chercher la faille.


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

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Merci Beaucoup pour votre aide en tout cas. Je vais regarder ce qu’il m’est possible de faire. Avez-vous endroit ou je pourrais vous laisser un témoignage pour vous remercier ou autre chose que je pourrais faire pour vous ? Je suis dans le marketing digital. Si vous avez besoin une question un jour, n’hésitez pas à me contacter directement.

Encore merci :wink:

Je ne connais de plus beau témoignage de remerciement qu’un chèque d’honoraires. enerico1.gif

Mais je ne dédaigne pas un ballotin de chez Jeff de Bruges. julm3.gif

Ou deux, même, sachons vivre. le guide.gif

Bah le jour où vous avez besoin d’un avocat pensez à moi. :grin:


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux