J’ai l’impression qu’une avocate essaye de me faire tomber dans une arnaque, sous couvert de rachat d’une de mes applications sur l’Appstore.
Je me suis fait contacter il y’a environ 3 semaines par un cabinet d’avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle (cf Google), car ils avaient un client intéressé par le rachat du nom d’une des applications mobiles de ma SAS.
S’agissant d’une toute petite application, gratuite, et ayant essentiellement servie de « test » lors de la création de ma SAS, nous nous sommes entendus sur un prix faible mais raisonnable…
L’avocate vient de me transmettre le document pour lecture. Le nom de la partie adverse n’y apparaît pas, et est remplacée par des XXX (certes… ce n’est sûrement que pour la lecture, je n’aurais pas signé sans savoir à qui je vendais)
Mais lors de la lecture des articles, je tombe sur celui-ci :
En outre de la cession du Nom de l’Application telle que prévue à l’Article 1 des présentes, le
Cédant s’engage à:
- Ne plus exploiter à l’avenir, directement ou indirectement, le Nom de l’Application ou
tout terme similaire pour désigner l’Application, toute autre application mobile, ou
tous autres produits ou services que ce soit, pour quelle que raison que ce soit et sur
quel que support que ce soit.
Ce qui donne : Ne plus exploiter à l’avenir […] toute autre application mobile, ou tous autres produits ou services que ce soit, pour quelle que raison que ce soit et sur quel que support que ce soit.
Je serais intéressé par votre Avis là dessus…
Serais-je entrain de m’interdire l’activité de mon entreprise (développement logiciels et applis mobiles), pour moins de 500€ ?
dans ce que je comprends la clause signifie qu’il est interdit à l’avenir de refaire une application mobile avec un nom similaire ou presque pour profiter de la notoriété du nom cédé. Ce qui est normal. Ou de faire une application/service identique se disant le successeur du nom cédé.
De toute façon on ne peut pas interdire à quelqu’un de faire son métier en échange de 500 euros. C’est complètement déséquilibré (clause abusive) et surtout, je ne vois pas du tout leur intérêt de faire ça. A confirmer par un avocat.
Si cette clause vous effraie rien ne vous empêche de la reformuler avec l’avocate, c’est pour ça qu’il y a une relecture.
Quel est le rapport ? C’est absurde, on fait appel à nous pour sécuriser une opération et éviter des contestations ultérieures, pas parce que la valeur du bien objet de la transaction est élevée.
De plus les propriétés intellectuelles c’est une matière très technique, c’est donc toujours normal de faire appel à un pro.
Quelque chose me dit que s’ils ont fait appel à un cabinet d’avocat pour racheter le nom de l’appli, tu peux en tirer beaucoup plus
Ce raisonnement n’est pas si absurde que cela
Comment établir le prix de cession ? Le premier réflexe devrait être d’estimer la valeur de la transaction pour l’acheteur, et non de s’en débarrasser parce que cela ne nous rapporte rien en tant que vendeur. S’il mobilise un avocat pour sécuriser la transaction et le devenir du service acquis, c’est que cette valeur n’est pas négligeable.
