Beneficiaire effectif

Bonjour,
Je souhaite déposer demain au greffe du tribunal dont dépend ma société le document relatif aux bénéficiaires effectifs.
J’ai cependant un doute concernant la date à laquelle je suis réellement devenue bénéficiare effectif de la société.
Lors de sa création, je détenais 25% des parts.
Un an après, je détenais 40%.
Ma question est la suivante : est-ce que je suis bénéficiaire actif à 25% ou à 40% ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse… rapide…
Cordialement

Bonjour,

Réponse B.

aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa --> désolé je suis obligé de faire ça car PE impose qu’un post ait au moins 20 caractères. :grin:

1 « J'aime »

Merci beaucoup pour votre réponse extrêmement rapide.

tiens, j’en profite pour une autre question sur le même sujet :slight_smile:

une société d’exploitation a un seul actionnaire
une holding A, qui a deux actionnaires à plus de 25% :
un actionnaire physique et
une autre holding B avec deux actionnaires physiques (dont l’un est le représentant légal)

de ce que je comprends il y a trois déclarations à faire :

l’une pour la société d’exploitation
ou je déclare la la holding A et son représentant légal comme bénéficiaire effectif

l’autre pour la holding A avec deux bénéficiaires effetifs :
l’actionnaire physique et
la holding B et son réprésentant légal effectif

la troisième pour la holding B et ses deux actionnaires physiques (si plus de 25% évidemment).

Est ce bien le bon fonctionnement ou il faut déclarer plus que cela ?

Cordialement,

Bonjour,

J’ai rien compris. :grinning:

C’est quoi votre question ? Vous voulez savoir qui est BE dans la « société d’exploitation » ?

Déjà, là : :slight_smile:

ou je déclare la la holding A et son représentant légal comme bénéficiaire effectif

Vous avez 100% faux. L’associé personne physique est BE. Pas la holding ni le représentant légal.

Merci de cette information,

même si la holding a plus de 25% de capital ? mon interrogation vient de la case à cocher sur le formulaire « personne physique détenant plus de 25% de capital de manière indirecte (via une chaine de personnes morales) »

Cord

Une holding n’est pas une personne physique. :grin:

Donc…

Par contre il est possible qu’en remontant la chaîne de sociétés derrière la holding on trouve un autre BE, évidemment.