Bonjour,
Je souhaite déposer demain au greffe du tribunal dont dépend ma société le document relatif aux bénéficiaires effectifs.
J’ai cependant un doute concernant la date à laquelle je suis réellement devenue bénéficiare effectif de la société.
Lors de sa création, je détenais 25% des parts.
Un an après, je détenais 40%.
Ma question est la suivante : est-ce que je suis bénéficiaire actif à 25% ou à 40% ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse… rapide…
Cordialement
Bonjour,
Réponse B.
aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa --> désolé je suis obligé de faire ça car PE impose qu’un post ait au moins 20 caractères.
Merci beaucoup pour votre réponse extrêmement rapide.
tiens, j’en profite pour une autre question sur le même sujet
une société d’exploitation a un seul actionnaire
une holding A, qui a deux actionnaires à plus de 25% :
un actionnaire physique et
une autre holding B avec deux actionnaires physiques (dont l’un est le représentant légal)
de ce que je comprends il y a trois déclarations à faire :
l’une pour la société d’exploitation
ou je déclare la la holding A et son représentant légal comme bénéficiaire effectif
l’autre pour la holding A avec deux bénéficiaires effetifs :
l’actionnaire physique et
la holding B et son réprésentant légal effectif
la troisième pour la holding B et ses deux actionnaires physiques (si plus de 25% évidemment).
Est ce bien le bon fonctionnement ou il faut déclarer plus que cela ?
Cordialement,
Bonjour,
J’ai rien compris.
C’est quoi votre question ? Vous voulez savoir qui est BE dans la « société d’exploitation » ?
Déjà, là :
ou je déclare la la holding A et son représentant légal comme bénéficiaire effectif
Vous avez 100% faux. L’associé personne physique est BE. Pas la holding ni le représentant légal.
Merci de cette information,
même si la holding a plus de 25% de capital ? mon interrogation vient de la case à cocher sur le formulaire « personne physique détenant plus de 25% de capital de manière indirecte (via une chaine de personnes morales) »
Cord
Une holding n’est pas une personne physique.
Donc…
Par contre il est possible qu’en remontant la chaîne de sociétés derrière la holding on trouve un autre BE, évidemment.