Cession stock marchandise micro entreprise vers société à l'étranger

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(Jean) #1

Bonsoir,

J’exerce actuellement mon activité sous le statut de micro-entreprise. Je fais de la vente de marchandise à distance (marketplace, site web, etc…).

Atteignant les limites de CA prochainement et pour développer mon activité dans d’autres pays, j’ai créé une nouvelle société avec un associé polonais en Estonie.

J’ai environ 10000€ de stock de marchandise que je souhaiterais transférer de ma micro-entreprise vers la société en Estonie. Existe-t-il un moyen simple de le faire ?

Par ma compréhension, étant indissiociable de ma micro-entreprise, l’abus de biens sociaux ne s’applique pas à ce statut, je peux disposer des biens de ma micro-entreprise comme je le souhaite, est-ce correct ?
Est ce que cela veut dire que je peux facturer l’ensemble de mon stock pour 1€ vers ma nouvelle société ?
Ai-je même besoin de le facturer, ne puis je pas simplement donner le stock ?

Est ce que ça aurait été plus simple si j’avais créé la nouvelle société en France ?

Question annexe ; pouvez vous me confirmer que je peux retirer de l’argent de mon compte micro-entreprise vers mes comptes perso sans problèmes ? Quel libellé est il judicieux de mettre ? Jusqu’à maintenant tout mes gains étaient réinvestis, mais je vais avoir besoin de liquidité sous peu.

Je vous remercie pour vos conseils.


(Vincent BILLETTE) #2

Bonsoir,

La société reprend votre activité individuelle ?

Fiscalement c’est une opération taxée à 60%…


(Jean) #3

Bonsoir et merci de votre réponse.

Qu’entendez vous par “reprend” ? Dans le sens de rachat ou dans le sens que la société fera la même chose ?

Actuellement, en micro-entreprise j’ai une activité de vente à distance que je stopperai sous peu, et une activité de prestation de service. L’activité principale étant la vente à distance, je modifierai ma micro-entreprise pour supprimer la vente à distance et ne garder que la prestation de service une fois que la nouvelle société sera pleinement fonctionnelle.

La nouvelle société fera uniquement la partie vente à distance.

Mais si c’est un don de produit sur quoi ce sera taxé ? La valeur du produit ? Etablie selon quels critères ?
Si c’est facturé 1€, c’est 60% de taxes sur 1€ ?


(Vincent BILLETTE) #4

“reprend” au sens de “l’EI cesse tout ou partie de son activité actuelle et va se poursuivre dans la société”.

Ici il semble bien que la partie vente à distance va être reprise par la société ; il y a donc un transfert d’une branche d’activité. En ce cas on est sur une mutation de fond de commerce, il faut la formaliser et la déclarer.

Vous ne pouvez pas vous contenter de cesser cette activité dans l’EI et de déclarer cela comme activité nouvelle dans la société. C’est une grave erreur que je vois très souvent dans le secteur e-commerce et on a d’énormes désastres en perspective.

La valeur vénale des actifs. pas la valeur facturée ! En clair si vous “donnez” des actifs valant 10 000 il y a 6 000 € de droits de mutation à titre gratuit à payer.

Par contre vous auriez pu faire un apport en compte courant - en tout cas si la société avait été française. Dans une société estonienne, évidemment, joker.

C’est évident. A priori il aurait idéalement fallu constituer une société en France avec apport en capital en nature de votre fonds de commerce…


(Jean) #5

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Si je continue d’écouler mon stock actuel avec la micro-entreprise, jusqu’à rupture de stock et que lors de ma prochaine commande auprés de mon fournisseur je passe avec ma nouvelle société, dans ce cas ci, il n’y a bien aucun transfert d’activité ? Si c’est bon comme ça, il me semble que c’est le plus simple.
Une fois mon stock écoulé, je peux simplement fermer la branche d’activité concernée ?


(Vincent BILLETTE) #6

Cela reste très risqué… De facto une société dont vous êtes associé poursuit l’activité de l’EI.

Si vous voulez vous amuser à ça, un conseil, changez les noms que vous utilisez, la charte graphique etc. Et aucune redirection d’anciennes URL vers les nouvelles ! Aucun lien entre l’ancienne boîte et la nouvelle ne doit subsister.

Mais souvenez-vous, “rien ne disparaît sans laisser de traces !” (The smoking man, X-files)


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