Création du SAS depuis l'étranger

Je suis un tunisien et j’ai décidé de crée ma start-up innovante en France avec la forme juridiques SAS
j’ai besoin de vos conseil au sujet des procédures de la création depuis l’étranger avec l’assistance d’un bureau spécialisé pour la rédaction du statut et les procédures administrative
J’ai besoin de vos conseil au sujet de faisabilité et surtout pour la création du compte commercial et le blocage du capitale sociale de ma future SAS et l’immatriculation…

Bonjour, vous pourrez trouver des informations sur un sujet récent déjà créé

Merci, sauf que j’ai pas trouvé de réponse à ma question !!

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Bonjour,

Quelle est donc votre question au juste ? :slightly_smiling_face:

Etant entendu que des opérations à distance pour des clients établis à l’étranger j’en fais régulièrement.

S’agissant du blocage des fonds, les personnes qui n’ont pas d’établissement en France ont des difficultés à ouvrir un compte : passer par un avocat est un moyen de résoudre le problème car les avocats ont la possibilité de bloquer eux-mêmes les fonds via leur Carpa, ce qui permet de se dispenser de banque (par contre la procédure de blocage est plus longue qu’en passant par une banque).


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

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Bonjour,

Le sujet est tellement vaste que c’est difficile d’apporter une réponse sans rédiger un blog complet, ou a minima sans une liste concise/précise de questions de votre part.

Quoiqu’il en soit, la création peut se faire « trankilou » à 100% par internet aujourd’hui. Une ptite recherche sur Qwant et vous trouverez une compagnie pour vous le faire, e.g. des sociétés de domiciliation ou des comptables (en ligne) le proposent.

MAIS! Pour avoir créé une entreprise depuis l’étranger (en Suède), je peux vous dire que c’est d’une galère sans nom. Des questions qui me viennent à l’esprit là:


Pourquoi vouloir créer une entreprise en France ? Pour le CIR ? Notez que le statut JEI est caduque pour les entreprises créées après le 31 décembre 2019.

Si je ne m’abuse « créer une SAS en France » = « avoir un siège social en France » = « société domiciliée en France ». Mais d’où allez vous exercer votre activité ? Depuis la Tunisie ? Depuis la France ? Depuis les deux ? Ca a des implications de malade, par exemple en terme de protection sociale. Et ces implications dépendent des couples de pays considérés. Où souhaiteriez vous être protégé ?

Et du fait d’opter pour un statut de SAS, le dirigeant (assimilé salarié) est bel et bien un dirigeant au sens du droit du travail, mais un salarié au sens de la protection sociale. Et ça, ça va perdre 80% de vos interlocuteurs (e.g. URSSAF, CPAM, la DGFiP).

Serez vous seul dans l’entreprise ? Comptez vous rémunérer le travail (salaire) ou le capital (dividende, gare aux requalifications par l’URSSAF) ? Les deux ? Dans le premier et troisième cas, vous devrez rédiger des fiches de paie en bonne et due forme, ce qui est un métier. Et c’est encore plus un métier si elle doit comporter « une retenue à la source en France » et « des cotisations en Tunisie ». Dans mon cas, aucun comptable n’a été en mesure d’être à la fois i) en contact avec la protections sociale suédoise et ii) avec la DGFiP française.

Cela sera-t-il votre seule activité professionnelle ? Quelle sera la provenance géographique de vos revenus ?

Où êtes vous, personne physique, domicilié fiscalement ?


Soit dit en passant, une « rule of thumb » de « bon père de famille » pour quelqu’un dont la SAS est la seule activité professionnelle et qui compte sur la France pour sa protection sociale (bonne retraite, bons soins maladie, etc…) c’est qu’en dessous de 50K€ brut annuel, se rémunérer en dividende est sous-optimal et vous appauvrit vous à l’avenir, i.e. lorsqu’à la retraite.


Il ne s’agit pas de répondre ici à toutes les questions, sauf si vous le souhaitez bien entendu. C’est surtout parce que vous conseiller sans connaitre votre situation et vos intentions n’a dans l’absolu aucun sens. Et puis, si vous en avez les moyens: optez pour un comptable & optez pour un avocat! A défaut de vous faire économiser de l’argent sur le court terme, ca vous le fera sur le long terme. Et surtout, ca vous évitera de pratiquer l’exceptionnelle nullité dont fait preuve l’administration Française lorsqu’elle doit traiter des situations un tant soit peu hors des clous, comme la vôtre semble-t-il. Vraiment, en ami, vous êtes prévenus.

Merci pour vos réponse
Je prépare le lancement d’une nouvelle start-up très innovante, c’est une nouvel plate-forme sociale solidaire et d’après des experts de Ernst & Young elle sera en concurrence directe avec les GAFA car elle exerce dans le domaine du Web comme Facebook, YouTube et Amazone mais avec beaucoup d’avantage financière pour les utilisateurs de la plateforme et contrairement au GAFA qui ne donne aucune avantage, avec notre plate-forme tous le monde peut publier des textos, des photos, des vidéo et même des annonces publicitaire et des gains financière jusqu’à 62 500 mensuellement aussi avec l’utilisation simple de consultation, commentaire et même les partage les utilisateur gagne jusqu’à 970 euros mensuellement…
Elle sera la première plate-forme social solidaire en Europe et dans le monde
J’ai planifier la création en Europe et précisément en France pour plusieurs raison sur le plan de crédibilité, concurrentiel et beaucoup d’autre avantage économique et morale.
Sur le plan des charges je commencerais mon projet avec une petite capitale qui couvre les charge des deux première année et j’ai commencé déjà à contacté quelque investisseur pour financer le développement international.
Juste j’ai trouvé de difficulté au premier pat pour la création d’une SAS à distance car je ne suis pas un citoyens de l’union européenne…

Attention à ne pas vous tromper de problème.

Créer la société à distance, en soi, ne pose pas de difficulté.

Si le dirigeant de la société ne réside pas en France, là aussi, pas de souci, même si vous n’êtes pas un ressortissant de l’UE.

La difficulté tient au siège. Si vous créez une société de droit français, son siège cad le lieu d’où la société est administrée doit être en France. D’où question : la société sera-t-elle administrée depuis la France ?

Si vous DECLAREZ un siège en France, mais que le siège REEL est hors de France, vous vous heurterez tôt ou tard à un redressement dans le pays du siège réel, le droit fiscal étant fondé sur le principe de territorialité.


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

Merci pour votre réponse, la société sera en France et l’activité administrative en France sauf que elle aura des filiale en neuf pays
Sur le plan fiscale elle sera résidente en France et il y’aura des millions d’euro pour le fisc français
C’est une startup très innovante.
Mon problème est que je ne suis pas résident EN FRANCE OU EU danc je ne pe pas exercé avoir le statut de président d’une SAS.

Si le siège administratif de la société est France, elle peut être une société de droit français sans problème. :slightly_smiling_face:

C’est faux. Vous ne pourrez pas résider durablement en France sans titre de séjour ; mais cela ne vous interdit absolument pas d’être dirigeant d’une société française. :wink:

Il y a beaucoup de sociétés en France dont les dirigeants participent à la gestion à distance et ne viennent en France qu’une ou deux fois par an avec un visa de tourisme. Cela ne pose aucun souci en soi.


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

Bonsoir maître,
Je préfère être en contact direct avec vous via Facebook ou Instagram pour discuter de quelques obstacles que je trouve au sujet ma start-up

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux