Créer une société à l'étranger pour une activité en France

création-entreprise

(Artnow) #55

Bonjour à tous, je suis un peu perdu et j’espère que quelqu’un ici pourra éclairer ma lanterne.

Je souhaite développer une marketplace de vente et d’achat de billets électroniques hors de l’UE (au Brésil dans un premier temps, puis si cela fonctionne aux US). En France, il n’est pas possible légalement de revendre le billet plus cher que la valeur faciale, or selon mon business model, il me semble impératif que les utilisateurs aient la possibilité de revendre leurs billets au-delà de cette valeur. Je travaillerai et résiderai en France.
J’ai eu beau chercher sur internet mais c’est chou blanc et je commence à m’emmêler les pinceaux :

  1. En termes de loi sur le e-commerce, le cadre légal applicable est-il celui dans lequel la transaction a lieu (donc ici Brésil) ou celui dans laquelle la société est présente (France)?
  • Dans le cas où le cadre légal est bien celui de la France (où le e-billet ne peut être revendu qu’à hauteur de sa valeur faciale) et que j’autorise sur ma marketplace la revente de e-billets au Brésil (dans lequel il n’y a pas de loi concernant le prix de revente des e-billets) au-delà de leur valeur faciale, puis-je être poursuivi légalement en France (alors que les e-billets seront vendus à l’étranger)?
  • Si je suis bien hors-la-loi par rapport au point précédant mais que je souhaite impérativement pouvoir permettre aux utilisateurs de revendre leurs e-billets au prix qu’ils le souhaitent, serais-je obligé de créer une entreprise par exemple en Irlande (pays non légiféré sur la revente de e-billet comme au Brésil), tout en étant résidant français sans aucune activité « physique » sur le territoire français? Comme cela se passerait-il au niveau des impôts sur la société? France, Irlande ou Brésil?
  1. En cas de litiges avec un des utilisateurs de la solution, est-il légal d’écrire dans les CGV que le droit applicable serait uniquement le droit français? Cela peut-il être considéré comme une clause abusive?

  2. Au niveau de la TVA, ça se passerait comment? Etant donné que des pays comme les US ou le Brésil n’ont pas le système de TVA, suis-je obligé de découvrir quelles taxes ils effectuent sur ce service?

C’est très épineux comme sujet. Si certains peuvent me guider et me permettre d’éviter certaines erreurs tout de suite en optimisant au max, ça serait toooooopissssime :slight_smile:
Si vous avez déjà été dans la même situation ou que vous avez des conseils, ou si vous n’avez qu’une seule réponse, je suis preneur :slight_smile:

Ps : il est aussi vrai que la fiscalité irlandaise est avantageuse!


(ValentinLT) #56

Bonjour Artnow,

Quelques pistes de réflexion concernant la domiciliation d’entreprise avec l’exemple de la Lituanie…commerce-lituanie.
N’hésitez pas à me contacter pour davantage d’information.

TVA: 21%
Impôt sur les sociétés: 15%, taux réduit à 5% (dans certains cas)


(David Hamon) #57

Bonjour Gabriell,
Ayant la volonté de créer ma société en Andorre avec un site d’échanges de services entre particuliers (en .com), mais sans y résider, j’aimerais que vous me confirmiez que l’état français pourrait être amené à taxer mes revenus, ou en tout cas, à se disputer cela avec Andorre.
Merci
David


(véronique paumard) #58

Bonjour,

je suis intéressée par ce que vous dites. Pourrais-je en savoir plus?


(Camille Roux) #60

Un message a été déplacé vers un nouveau sujet : Quel montage pour une optimisation fiscale avec des clients en Europe et une société à Madagascar ?


(Alexander) #65

Bonjour,
Je suis tombé sur cette file en cherchant de plus d’information sur l’optimisation d’impôts (sur la bénéfice).

J’habite en Belgique et je vais travailler en tant que consultant en IT sur la base du tarif journalier. Ceci fait plus raisonnable de maintenir une société au lieu d’une P.P. de pois de vue que la première est taxée moins fortement (33% sur le bénéfice).

Pourtant, la société à laquelle je ferai la prestation m’offre 2 possibilités : soit elle me verse sur le compte d’une société belge soit sur le compte d’une société russe en raison que j’ai la double nationalité. Ici, je me pose une question: serait-il légal de percevoir le revenu total en Russie (l’impôt = 6%), et en même temps être résident fiscal en Belgique et y travailler en ouvrant une nouvelle société à qui je ne reverserai que la somme d’un salaire brut du gérant (disons ~trois mille + cotisation sociale, voiture, carburant, etc)? Est-il possible que la société qui m’engage communique au fisc mes coordonnées en Russie comme le bénéficiaire final des sommes payées par eux sur le contrat? Je me suis déjà renseigné sur la convention de “Double imposition” et ce n’est pas claire si ce schéma peut bien marcher en mon faveur ou pas.

Si vous avez d’information, s.v.p. laissez-moi vos commentaires.
Merci.


(Anita ) #66

Salut je suis nouvelle et un peu perdue
Je lance ma marque de cosmétique je vis en France j’ai une sasu actuellement en France depuis 2 ans

Je vais faire des gros bénéfice , en France on va me tuer de tout les coté

On me parle de Dubai Andorre Gibraltar Portugal

Je vais avoir un site internet , là plus part de ma marchandise se vendra via un site internet que je n’ai pas encore crée .

Mais je pensse que toute ma marchandise sera envoyer depuis la France vue que je pensse rester en France .

Dans quel pays puis je ouvrir ma société , sans quel soit déclarer en France ?

Si je me met résidente fiscale d’un autre pays 2/3 ans le temps de faire mon affaire et que je reviens en France es ce que en France il pourrons me taxer sur ce que j’ai fait à l’étranger ?

Es ce que je pourrais transférer mon argent d’un autre pays sans être taxer dessus ?


(Vincent BILLETTE) #67

Bonjour,

Jean-Pierre Pernaud sors de ce corps. :smirk:

A part ça je ne fais pas dans l’assistance aux fraudeurs (mais je pourrai vous défendre devant le TA ou le TASS lorsque vous aurez un redressement).

Blague à part : vous pouvez parfaitement optimiser en restant en France. C’est beaucoup plus sûr et plus simple. Pour réduire les prélèvements il faut réduire leur base ; pour réduire leur base il faut augmenter les charges ; pour augmenter les charges on investit.

Conséquence amusante : si on investit, à terme on s’enrichit encore un peu plus. C’est bien foutu.

Très accessoirement si vous faites dans les produits de beauté, être associé à la France est souvent un atout non négligeable en termes d’image. En vous privant de cela vous pourriez bien commettre une grosse erreur de ce point de vue.


(Franck Brunet) #68

Il est possible de créer une société en Irlande par exemple (pays idéal pour entreprendre en Europe en ce moment) et d’avoir une activité en France si et seulement si il s’agit d’une activité support comme un stock, un SAV, une production,… Dans ce cas vous pouvez créer une succursale en France avec votre société irlandaise. Vous recevrez pour cela un Ebis et non un Kbis.

Si vous envisagez une activité commerciale en France (dans le sens des critères de l’établissement fiscal stable) alors il vous faudra créer une société en France peut-être filiale d’une société holding en Irlande

Franck BRUNET


(Luis Python) #69

Bonjour du coup tu paies tes impôts et taxes à l’étranger , mais peux tu bénéficier des assurances, mutuelle , et aides sociales française pour tes employés ?


(Alex172) #70
  1. Hong Kong a son autonomie garantie jusqu’en 2047 Selon les termes de la déclaration sino-britannique commune.
  2. Le fait de payer des impôts ne donne aucun pouvoir. Bien au contraire.
  3. Le personnel hospitalier peut très bien être rémunéré via les assurances privées. De plus ne croyez pas que vos impôts servent directement à payer les salaires des fonctionnaires utiles à la vie de tous les jours. La majorité des impôts sert à payer les administration qui ne survivent qu’en créant le besoin entre elles.
  4. L’état ne sera jamais transparent sur ses dépenses. Cela n’a jamais existé.
  5. Les caisses de l’état sont bel et bien un trou noir. Si l’état créait véritablement des richesses, il n’y aurait alors pas besoin d’impôts.

L’impôt sur le revenu a été mis en place pour financer la première guerre mondiale. Aux dernières nouvelles il me semble que celle-ci soit bien terminée.

Créer une société offshore est quelque chose de légal. Ce qui est illégal c’est de ne pas déclarer ses revenus. Dès lors que vous avez une activité qui génère du cashflow et que cette activité est surtout digitalisée, il faut quitter la France. J’ai créé ma société avec capital-offshore.com et me suis expatrié suite à leurs conseils, bah franchement je ne le regrette pas. Et pour ça pas besoin d’aller bien loin. Malte est un très joli pays également.


(Kevin) #71

C’est complètement faux.
La France n’a pas toujours été un exemple de transparence, cependant les choses vont dans le bon sens, et il y a énormément d’informations disponible facilement, et en ligne sur le budget de l’état, des régions, des communes, des administrations.

Je t’invite a regarder :

Pour le dernier, non seulement c’est une mine d’or d’informations financière, mais en plus de ça les données sont fournies au format CSV / JSON, ce qui permet de faire pas mal de data crunching facilement.

Sérieusement, arrêtez de parler de politique sur ce forum, surtout si c’est pour dire ce genre choses.
Le service public vous dit quelque chose ?

Les infrastructures, les batiments, mais aussi les gens, la police, la justice, l’enseignement…La BPI, les aides régionales, ou alors autres chose… l’assurance chomâge aussi appelée “Assedic Venture” par nos amis américains, qui est le moyen #1 de monter sa boite en France.

C’est évident qu’il y a des problèmes et que les dépenses pourraient être optimisées, mais ce n’est ni tout noir ni tout blanc.

Et enfin par rapport a ça:

Je ne suis pas du tout un expert en droit des sociétés, mais les gens qui font ça nous disent toujours que c’est génial, quand tout vas bien. Et puis 3 ans plus tard, lorsqu’ils se retrouvent face à l’inspecteur ou au tribunal administratif, ils pleurent. Il y a eu plein de mauvaises expériences là dessus, CF l’article des échos et tant d’autres.

Si vous voulez prendre des risques faites le, mais n’incitez pas lecteurs du forum a le faire !
@VincentB à l’aide sur ce point là !!


(Vincent BILLETTE) #72

Bof non. Il s’est expatrié, ben au revoir et au plaisir on ne le retient pas… Je suis sûr que Malte est un endroit merveilleux et qu’Alex est comblé par la transparence qui y règne s’agissant de l’utilisation des deniers publics… tiens au passage je me demande où en est l’enquête sur le meurtre de cette journaliste maltaise qui s’intéressait d’un peu trop près à des tripatouillages financiers au plus haut sommet de l’état qui… mais je m’égare.

Pour la 2488ème fois, les magouilles finissent toujours par vous rattraper.

Faire les choses légalement ne pose aucun problème si on est un tant soit peu rigoureux et organisé. Et si on va voir les bons conseils.

Et puis merde on est dans un pays champion du monde, c’est pas rien !


(lep) #74

Je sais pas je suis pas pro de ce domaine mais en tout cas je connais perso le cas il y a 20 ans de quelqu’un qui voulait avoir une activité US mais pour être réglo il a créé une succursale / branche je ne sais plus, en France eh bien il n’avait pas encore fait de ca qu’un inspecteur de Paris a débarqué à Marseille. Finalement ils ont sympathisé ensemble parce qu’il se rendait bien compte qu’il ne cherchait en rien à frauder au contraire et le gars lui dit que les optimisations c’est fait pour les gros poissons parce qu’on peut difficilement les attraper mais les petits poissons attention :slightly_smiling_face:

Donc je m’y risquerai pas.


(inconnu ) #75

J’ai lu et vu pas mal de retours sur les contrôles fiscaux et c’est un système réellement mafieux.Soit vous tombez sur un contrôleur correct et compétent soit vous tombez sur un contrôleur à la Brennus “malheurs aux vaincus!” et des pratiques dignes des bandits de grands chemins détroussant les voyageurs.Je peux mettre des centaines de témoignages dans ce cas .voir lien

Et là vous pouvez aller de recours en recours devant les tribunaux vous avez peu de chances de gagner.

Donc même des gens honnêtes se font défoncer alors vouloir dépasser la ligne rouge ou jouer dessus je m’y risquerais pas En France on aime pas les entrepreneurs…

Des femmes tombent sous les coups de conjoints directement on agit à juste titre pour faire des lois etc.Des milliers de familles ruinées et suicides à cause de rsi contrôle fiscaux douteux faut que le fonctionnaire redresse un max pour être bien noté.
Et rien n’est fait contre ces aberrations!


(lep) #76

Je mentionnais Deming dans un autre post. Lui disait que 80% de ce qui ne va pas n’est pas dû aux gens (ici les fonctionnaires) mais au système. Quand le système le permet, les gens suivent la voie de la facilité. Les fonctionnaires pensent à tort ou à raison être mal payés (pensant que l’herbe est toujours plus verte ailleurs) donc certains pensent s’en douter s’attaquer à des riches comme des robins des bois (il est vrai qu’il y en a des riches qui vendraient père et mère ;)). Et l’une des causes cités par Deming est le Management par Objectif Chiffré (c’est un statisticien à l’origine qui a pourtant inventé le Statistical Process Control donc ce n’est pas qu’il n’aime pas les chiffres, c’est qu’il n’aime pas les chiffres mal utilisés dans une entreprise … ou les gouvernements https://www.amazon.fr/New-Economics-Industry-Government-Education/dp/0262541165/ref=sr_1_2)

Une autre “belle” illustration est ce DRH +/- repenti qui dit qu’il n’aurait pas fait ce qu’il a fait si les lois ou l’application des lois ne le lui permettaient pas: https://www.youtube.com/watch?v=d44RkdaXGE0


(inconnu ) #77

oui je mets de côté le reportage.Sinon on est dirigé par des fonctionnaires dans certains pays les fonctionnaires n’ont pas le droit de se présenter aux élections présidentielles et tant mieux!

Car ça évite les politicards professionnelles qui ne prennent pas de risques puisqu’ils retrouveraient facilement un poste derrière et bien entendu ces divers indemnités.

Et quelqu’un qui est fonctionnaire ou veut le devenir c’est quelqu’un qui a peur du risque.C’est comme le noir et le blanc l’inverse de l’entrepreneur .Donc on est dirigé par des fonctionnaires qui forcément on fait un système pour eux .Et c’est normal que l’entrepreneur soit si mal aimé et tant emmerdé exemple avec la paperasse car système conçu par des grattes papiers.

J’avais un local commercial et il y avait les mecs de la mairie qui passaient me faire chier car mon rouge était pas très clair selon les plans établis ou encore pour d’autres bricoles à la con.Et dans ce service ils sont 4 certainement payé à plus de 2000€/mois.Avec des avantages assez exceptionnels ce que j’ai compris c’est que ces gens pour justifier leurs salaires inventaient tous un tas de conneries pour ça qu’en France on est le pays le plus normés au monde.


(lep) #78

Parce que les politiciens de tout bord ne savent pas comment créer d’autres boulots alors ils créent des boulots de fonctionnaires certains hyper bien payés (vu que certains d’entre eux sont haut fonctionnaires) et la grande masse très mal payée (enfin ça c’est la loi des statistiques que ce soit privé ou public). A Singapour il y a 4 fois moins de fonctionnaires par habitants et ils sont payés très chers plus qu’un ministre: 1 Million de dollar par an, évidemment c’est hyper sélectif on peut pas tout avoir :wink:


(lep) #79

Ce que je comprends pas c’est pourquoi la masse des petits entrepreneurs sont aussi moutons pour ne pas protester à moins que ce soit par ignorance:

les multinationales françaises, au travers de tas d’optimisations certaines sont borderlines mais ils ont les cabinets d’avocats pour les défendre et au final même en se choppant quelques petites amendes payent en moyenne 8% d’impôt alors que les PME/PMI/TPE/TPI sont à 30% en moyenne: une véritable distorsion à la concurrence.


(inconnu ) #80

quelques éléments de réponses:

_t’as eu le mouvement nous sommes pas des pigeons un gars qui y a participé a dit des choses sur la fin de ce mouvement je pourrais pas te dire exactement ces paroles mais en gros la montagne a accouché 'une souris et dans ce genre de mouvement t’as les renseignements génèreaux et sans aucun doutes des mecs sont infiltrés à l’intérieurs pour dirigés ce genre de mouvement on criera au complotiste c’est les techniques de gouverner un peuple…

_le formatage les mecs on leur a inculqué dès le jeune âge c’est bien paie des impôts pour la sécurité sociale etc.Ce qui est une vérité mais les mecs se posent pas la question de la gestion des finances publiques il y a un grandd projet à la con on nous demande pas notre avis et pourtant c’est avec l’argent publique!

http://secouchermoinsbete.fr/63294-l-affaire-toblerone-a-coute-sa-place-a-une-ministre-suedoise

dans d’autres pays le citoyen a un réel droit de regard sur l’argent publique et la possibilité de faire des recours qui aboutiront en Fr on te rira au nez

_le nombre d’heures qu’un entrepreneurs passe dans les papiers en moyenne 150h j’en discutais avec mon épicier bio lui c’est 352 heures/ans tous ces lundi ils y passent là dedans.
D’ailleurs ça le gêne pour développer son activité car il voudrait lancer la livraison mais il peut pas.

_l’énergie qu’un entrepreneur doit fournir pour développer son business ne lui laisse guère de temps de faire autre chose tu additionne ça avec la vie de famille

_je pense qu’ils savent que c’est mort voir le scandale du rsi combien ça a coulé de boîte tué des gens par le suicide cancer bien plus que le terrorisme mais on en parle pas

Donc soit tu restes ici et le jour de la retraite y en a qui vont schialler vu les sommes verser pour leurs cotisations et le retour retraite si ils n’ont pas investis dans de la pierre.

Ou soit tu veux développer ton business et tu pars dans un pays ou la fiscalité et plus avantageuse et ou tu pourras ré injecter faire grossir ta boîte,

tu remarqueras qu’il y a peu de réponses sur mes sujets lol


Proposé avec ❤️par Camille Roux