Démission associé SAS avant l'expiration d'inaliénabilité

Entrepreneuriat
1

Bonjour,

Je souhaite me retirer d’une SAS dont je suis actionnaire et cofondateur (pas le président), créée il y environ 3 ans avec un capital de 1500€.

Les statuts mentionnent bien la clause d’inaliénabilité (5 ans), préemption et agrément.
Voici mes questions :

  1. Est-ce que l’accord de président ou la majorité des associés suffit pour pouvoir se retirer et céder mes actions légalement avant l’expiration des 5 ans d’inaliénabilité ?

  2. Est-il possible que je cède mes actions à 1€ symbole à part égale entre les différents associés ? sachant que la société a fait au total 20k€ de bénéfice pendant les 3 ans (cumulé).

  3. Est-il obligatoire de mener la cession par un avocat (ou expert-comptable) ? dans le cas contraire, je vous serai également reconnaissant si vous m’indiquez des modèles de document à remplir ?

Merci d’avance pour vos réponses.

2

Bonsoir,

1 - impossible à dire sans étudier les actes ; mais il est probable que non.

2 - oui ; mais dangereux et déconseillé.

3 - obligatoire non mais c’est plus que conseillé en général et dans votre cas en particulier ; et je ne donne jamais de conseil rédactionnel sur les forums, désolé. :slightly_smiling_face:

Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.