Nous sommes une SAS et dans le cadre d’un dépôt de marque (renouvellement même), j’ai 2 écoles entre le déposer à mon nom, individuellement (ce qui est le cas) ou au nom de la SAS.
Dans le 1er cas l’avantage serait de garder le nom en cas de liquidation, d’avoir un levier de négociation dans les levées de fond notamment VC.
Dans le second cas (dépôt sous la SAS) ce serait mieux apprécié des BA, plus facile en cas de copie pour attaquer sur le plan juridique.
Ces infos sont-elles justes, en avez vous d’autres et vos conseils pour ce choix ?
@IsabelleMC, je m avance un peu, je ne suis pas expert Inpi, mais j opterai pour le 1er cas, avec une concession de licence qui couvrirait pour le moins tes frais d’annuités-tu t assures de garder ton brevet opérationnel.
Dans le cadre d un rachat d entreprise, j ai vu un associé propriétaire d un brevet, c est un sacré levier en cas de vente de parts et même de blocage de vente.
C est un sacré atout.
Cheers
On parle de nom commercial ou dénomination sociale ? Que ce passe t’il en cas de séparation avec tes associés ?
Ceux qui souhaiteraient continuer à utiliser le nom se retrouvent coincés. C’est également valable pour le nom de domaine. Pas sûr que ça convienne à tout le monde et ça pourrait vous bloquer dans le cas d’investissements lorsque les fonds vont faire leurs due diligence et voir ce type de point.
Merci pour vos réponses. @Happy_Raph dans mon cas il n’y a pas dépôt de brevet. @pifleo Si je comprend bien toi tu opterais pour la 2eme solution, l’intégrer dans la société ?
Le nom commercial et la dénomination sociale sont les mêmes.
Le nom de domaine est à l’heure actuelle au nom d’un des associé principaux (et aussi mon mari accessoirement ;-p).
J’ai assisté à une conférence d’un cabinet d’avocat il y a 2 ans, et c’est l’option qui était conseillée. Eviter qu’un des associés possède les éléments qui pourraient porter préjudice en cas de conflits. Ca comprenait marque, nom de domaine, propriété intellectuelle sur les logos, éléments de chartes graphique, code …
Comme tu es à un moment où il faut renouveler ces éléments, c’est l’occasion de le faire peut être plus facilement que pendant leur validité, je pense surtout au nom de domaine/hébergement.
Le fait que les associés est une relation familiale ne diminue pas le risque ! J’entends régulièrement des histoires et je suis moi-même associé avec 2 frères. Attention
