Je m’apprête à déposer les statuts de ma première société. Il s’agit d’une société techno qui vendra ses produits principalement sur le territoire US et est destinée à être revendue (dans 5 à 10 ans). Je détiendrai 80% de la société et mon associé (français lui aussi) 20%.
Voici ma question: Faut-il détenir mes actions en direct ou bien créer une holding qui portera les actions?
Dans le cas de la détention en direct, la fiscalité française est très punitive je trouve (32% dans ma simulation incluant contributions sociales, plus-value abattue dans l’IR, contribution exceptionnelle et je dois en oublier certainement). Hypothèse 5M€ de plus-value sur les titres en 7 ans. En comparaison c’est 10% au UK (Brexit ou pas) grâce à l’Entrepreneur’s Relief.
Dans le cas de la holding, je n’y comprends rien. Certains experts me l’ont recommandé, mais si je prends en compte l’IS sur la plus-value (déjà trés important 38%?), le cout annuel de détention d’une holding (compta, CAC, banque), et l’érosion fiscale supplémentaire, que je me verse un salaire ou bien en dividende, ça me semble perdant-perdant.
Bonjour Frédéric,
Pour faire simple, la création d’une holding est utilisée pour augmenter la capacité d’emprunt (1), faciliter l’entrée d’investisseurs en gardant le contrôle (2), mutualiser des coûts de groupes d’entreprises (3), faire de l’intégration fiscale pour les groupes (4) et finalement, bénéficier du régime fiscal mère-fille (5).
D’après ce que je comprends, tu n’as pas un groupe d’entreprises (donc exit 3 et 4), tu ne fais pas mention de besoin de financement (exit 1 et 2) et comme tu compte faire une plus-value d’ici 5 ans, il n’y aura probablement pas de dividendes versés (exit 5).
A partir de là, la création d’une holding ne semble pas utile.
Le problème avec les montages c’est que l’on connaît la fiscalité au moment présent mais dans 5 ou 7 ans nous ne savons pas à quelle fiscalité sera appliquée. Le plus simple et le mieux, à mon sens, au moment de faire cette fameuse plus-value, selon le droit fiscal en vigueur, pourra être envisagé l’apport des titres de la société à une holding qui pourra éventuellement bénéficier d’un report ou sursis d’imposition sous conditions notamment de réinvestir ailleurs sous un certain délai. Attention enfin à ne pas s’engager dans un montage qui aurait pour seul et unique but de diminuer la fiscalité. Dans ce cas l’adminstration fiscale ignorera purement et simplement le montage avec la holding et appliquera des pénalités et des intérêts de retard…