Bonjour,
Je suis Français, ma compagne est Grecque. Elle impose le tempo dans notre couple car sa boîte lui demande de bouger quasi chaque 1,5 ou 2 ans dans un pays ou un autre. Jusqu’à il y a peu, çà m’allait très bien, mais depuis peu, je suis micro-entrepreneur en tant qu’infopreneur en France (et vu le CA, je vais bientôt devoir passer en société ou entreprise individuelle). Cà fait 6mois que je suis micro-entrepreneur et que ma compagne et moi résidons fiscalement en France (selon les critères du site gouvernemental francais).
Passer de la micro-entreprise à la société ou à l’entreprise est « simple » en france (pas de dissolution-liquidation de la micro-entreprise). Or c’est déjà plus compliqué avec une société ou une entreprise (il faut dans ce cas passer par la dissolution-liquidation).
Du coup, si chaque deux ans en gros, je suis amené à devoir changer de pays (pays de l’est inclus dans l’UE si elle repart dans le schéma des années passées auprès de sa boite) :
-----1. est-ce que je peux dissoudre-liquider à chaque fois ma société qui exploitent le site internet dans mon pays de résidence fiscale PUIS créer une société nouvelle domiciliée dans le pays d’accueil qui reprendra l’exploitation du site internet initial, toute sa clientèle etc etc (mon but étant de ne pas être visé par l’état comme voulant faire de l’évasion fiscale vu que çà n’est pas le cas car je paierai mes impôts là où j’aurai ma résidence fiscale et donc là où je monterai à chaque fois une nouvelle société qui exploitera mon site et sa clientèle)? Est ce judicieux ? Si oui, quand devrais-je le faire (en fin d’exercice ou est ce que çà sera possible en plein milieu ?) Des conseils ? Des liens ? Des remarques ?
-----2. si mes sociétés successives exploitant le même site internet et la même clientèle sont établies dans différents pays successifs, est ce que je devrai à chaque fois revoir les avocats du pays où sera domiciliée la société pour refaire des contrats types de CGU-CGV, embauche de freelance, droits d’auteurs etc ? Qu’en sera t il de la cnil (numéro à garder si mon entreprise est établie dans un pays de l’Est ? )
-----3. si j’embauche en cdd ou cdi dans un pays, que je dissous puis liquide, je vais devoir réembaucher dans l’autre pays avec les règles de cdd surement différentes, mais est-ce légal si je viens à vouloir garder les mêmes personnes si elles sont compétentes et font du télétravail ???
Merci d’avance à vous !