Bonjour,
Dans le pro comme dans le perso, les contrats sont tous jonchés de reconduction tacite :
je pense à mon comptable - aux assurances etc…
Est il possible de refuser la reconduction tacite - et de faire modifier un contrat avant la signature en demandant le retrait de cette clause ou bien cette clause est « non-négociable » la plupart du temps ?
Bonsoir Geoffrey
Le problème est purement contractuel et il est surtout lié au fait que ce qu’on vous propose ce sont des contrats d’adhésion : on accepte ou on refuse, mais on ne négocie pas. Toutefois rien de légal (c’est à dire rien d’imposé par la loi) la plupart du temps.
On peut donc parfaitement tenter une négociation contractuelle si on a pas en face de soit SFR ou EDF… Tout est question de rapport de force économique entre les parties, mais ce qu’un contrat a fait, un contrat peut le défaire, là dessus, il n’y a pas de doute.
S’agissant de l’aspect perso, on touche là au domaine du droit de la consommation (ou en tout cas il peut s’agir de ce domaine) et la loi est un peu plus stricte qu’entre professionnels, notamment sur le droit à résiliation du consommateur dans les contrats que l’on dit « à exécutions successives ». Le consommateur a droit à une information légalement imposé plus importante qu’un professionnel et il est beaucoup plus protégé face à des contrats qu’on tenterait de lui imposer avec notamment, tout l’aspect des clauses dites « abusives ».
;0)
Christophe
merci pour cette réponse complète !