Je souhaite monter un magasin de vetements en ligne (je compte vendre dans toute l’Europe si cela fait une différence).
Je suis actuellement aux Pays-Bas et un peu confus sur la legislation. Partout ou je regarde je vois que je dois payer la TVA, mais ici (voir 1er lien) ils parlent d’un treshold de 100K pour le distance selling. Dans la mesure ou je ne ferais que de la vente en ligne, cela s’applique t il à moi ?
Quand je me rends sur un autre lien officiel qui detaille les conditions du « distance selling » il me semble comprendre qu’il faut que mon business soit domicilié à l’étranger et vende en NL.
Aucun feedback ? Suis-je dans la mauvaise section ?
Si vous n’avez pas d’infos, quelqu’un a-t-il une idée de vers ou je peux m’addresser pour avoir une réponse ? L’administration fiscale NL est seulement dispo en néerlandais et ma chambre de commerce locale ne sais rien sur rien…
Ma chambre de commerce locale est celle de Rotterdam, lorsque je m’y suis rendu on m’a dit qu’ils ne faisaient que les rdv pour la registation, aucun service de conseil. Je pensais m’addresser à la CCI effectivement mais je n’ai pas trouvé de rubrique « aide » sur le site ou de contact qui soit spécifiquement dédié à cela. Je les appellerai demain.
Au cas où cela intéresse quelqu’un dans une situation similaire à la mienne, je pense que la réponse à mes questions se trouve dans ce document dans la rubrique exemption for small entreprises
J’avais du mal à croire que ce genre de facilités soient exclusives à si peu de pays et aussi hétérogènes mais cela me parrait être la seule explication.
Le distance selling (ou vente à distance) n’est malheureusement pas ce que je pensais et ne m’exempte pas de payer la TVA, il semble s’agir d’un plafond en dessous duquel je peux payer la TVA dans le pays d’envoi et non de réception des produits envoyés dans un autre état membre.
Aussi, les plafonds d’exemptions pour les petites entreprises en France ne semble être disponible que pour les résidents.
