Avec ma femme, nous avons une SCI HOLDING qui contrôle 4 autres SCI dont les enfants ne sont et ne seront pas associé (détenus à 99% par la holding).
Nous souhaitons associer nos 3 enfants mineurs (25% chacun) car pour l’instant avec les emprunts, la holding a une très faible valeur. La valeur des biens immobiliers est d’environ 1 200 000 € pour un montant d’emprunt similaire. Mes questions sont les suivantes :
Si une des SCI achète un bien, doit on en informer le juge des tutelles (les enfants ne sont pas associé des SCI sous la holding.
Si je modifie les statuts pour avoir les pleins pouvoirs, (pas de vote pour les achats et les contractions d’emprunts), est ce que j’évite le juge des tuttelles pour toutes nouvelles acquisitions.
Peut on indiquer dans les statuts que le gérant est révocable seulement à partir de 80% des voix +1 ou doit on respeceter ce que dit la loi soit majorité +1 voix.
Si c’est une holding ce n’est donc pas une SCI. Société civile aille prézioume ?
Pour y mettre des mineurs c’est p’tête pas le meilleur des choix…
Why ?
Le juge des tutelles n’est jamais compétent pour ce qui est des mineurs ; c’est le JAF qui l’est…
Et non, on n’a pas à prévenir le JAF… sous réserve de ce que disent les statuts de la SCI quant à la répartition des pouvoirs entre gérance et associés et là je conseille d’être prudent !
Les statuts de quelle société ? Cible ou holding ?
Statuts quelle société cible holding toussa ?
…et c’est toujours le JAF qui est compétent, pas le juge des tutelles…
Aille poze ze kouaitcheune ouansse eugaine : ouaille ?
…et je réponds à la question que vous avez oublié de poser : pour faire entrer les mineurs dans la holding, si c’est une société civile il faudra… l’autorisation du JAF.
Bon y a que de la daube à la télé ce soir, je vais me regarder des programmes en conserve (j’ai plusieurs années de Star Trek en retard…).
