Holding avec associés mineurs

Bonjour,

Avec ma femme, nous avons une SCI HOLDING qui contrôle 4 autres SCI dont les enfants ne sont et ne seront pas associé (détenus à 99% par la holding).
Nous souhaitons associer nos 3 enfants mineurs (25% chacun) car pour l’instant avec les emprunts, la holding a une très faible valeur. La valeur des biens immobiliers est d’environ 1 200 000 € pour un montant d’emprunt similaire. Mes questions sont les suivantes :

  • Si une des SCI achète un bien, doit on en informer le juge des tutelles (les enfants ne sont pas associé des SCI sous la holding.
  • Si je modifie les statuts pour avoir les pleins pouvoirs, (pas de vote pour les achats et les contractions d’emprunts), est ce que j’évite le juge des tuttelles pour toutes nouvelles acquisitions.
  • Peut on indiquer dans les statuts que le gérant est révocable seulement à partir de 80% des voix +1 ou doit on respeceter ce que dit la loi soit majorité +1 voix.

Merci par avance pour vos réponse

Bonjour,

Si c’est une holding ce n’est donc pas une SCI. Société civile aille prézioume ?

Pour y mettre des mineurs c’est p’tête pas le meilleur des choix…

Why ?

Le juge des tutelles n’est jamais compétent pour ce qui est des mineurs ; c’est le JAF qui l’est…

Et non, on n’a pas à prévenir le JAF… sous réserve de ce que disent les statuts de la SCI quant à la répartition des pouvoirs entre gérance et associés et là je conseille d’être prudent !

Les statuts de quelle société ? Cible ou holding ?

Statuts quelle société cible holding toussa ?

…et c’est toujours le JAF qui est compétent, pas le juge des tutelles…

Aille poze ze kouaitcheune ouansse eugaine : ouaille ?

…et je réponds à la question que vous avez oublié de poser : pour faire entrer les mineurs dans la holding, si c’est une société civile il faudra… l’autorisation du JAF.

Bon y a que de la daube à la télé ce soir, je vais me regarder des programmes en conserve (j’ai plusieurs années de Star Trek en retard…).

J’aurais plutôt dit Kouaichteune :upside_down_face:

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux