Immeuble en nom propre vers une SCI familliale ?

Bonjour à vous,

Je viens vers vous en espérant que vous puissiez nous éclairer sur notre situation actuelle.

Notre père possède aujourd’hui 2 immeubles en nom propre depuis 50 ans (d’une valeur immobilière d’environ 800.000€) et s’inquiète concernant la succession.
Si nous ne touchons à rien, les frais de succession vont nous obliger à vendre un de ces deux biens.

Nous nous sommes donc renseignés sur les SCI qui, de ce qu’on comprend, est avantageux pour tout ce qui concerne la succession.

Les 2 questions que nous nous posons avec ma soeur sont donc :

  1. Est-il possible de racheter ces 2 immeubles via une SCI que nous posséderions avec ma soeur et mon père (IS ou IR à voir) pour faciliter la transmission de ces 2 biens immobiliers ?

  2. Si oui, la SCI devra contracter un prêt auprès de la banque pour pouvoir les acheter à notre père ? L’argent qu’il aura perçu peut-il être utilisé pour rembourser directement le prêt de la SCI ? (avec ce système là nous aurions à payer les frais de notaire)

Nous avons découvert votre forum, votre expertise serait vraiment apprécié pour nous éclairer sur la meilleure solution possible.

Merci beaucoup,
Alex

Si on mute les immeubles de toutes façons on va y avoir droit.

50 ans ? Cette inquiétude arrive bien tard…

Je pencherais pour des SCI constituées par votre père avec des donations successives des titres tous les 15 ans, avec éventuellement réserve d’usufruit. Ou donation-partage. Go notaire.

Merci d’avoir pris le temps de répondre aussi rapidement :slight_smile:

Malheureusement oui…

Donc il a bien le droit de récupérer ses biens en nom propre dans des SCI sans trop de frais ? (hormis frais de notaires)
On va changer de notaire, le nôtre semble de très mauvais conseil ou ne pas bien s’y connaître…

Si cela est en plus de la donation autorisée aux enfants tous les 10 ans,c’est sûr que c’est intéressant. La donation des titres tous les 15 ans en SCI est limitée à combien par enfant ?

100 000 €. La SCI ne change rien.

Ah oui ok.
Donc pour résumer, votre conseil serait de ne pas rester en nom propre, mais de créer une ou plusieurs SCI, qu’il mette les immeubles en apport dans la (ou les) SCI et faire une donation successive.
Actuellement il n’y a plus de prêt et assez peu de travaux. Pour minimiser l’impôt tout en touchant presque la totalité des loyers, vous conseillez plutôt SCI à l’impôt sur le revenu (TMI 30%) ? Ou impôt société ?
Merci d’avance pour votre retour.

TMI 30% => faut choisir la SCI à l’IS (15% puis 28%), simple calcul mathématique :wink:

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux