Intégrer un freelance au capital social

fiscalité
freelance

(Romain) #1

Bonjour à tous,

je vous contact afin d’être éclairer sur un problème que je rencontre et je n’ai trouvé quasiment aucune réponse ailleurs.

Je vous explique ma situation, je travail avec des freelances pour mon entreprise et je souhaiterais proposer à l’un d’eux des parts de la société en tant que gratification pour le travail fournit.
Je sais que cela est assez simple lorsque la personne est salarié mais totalement différente pour une personne externe.

Savez vous comment est-il possible de faire cela? Via contrat offrant des part dans le future selon objectif, Via une émission d’actions spéciale,…?

L’entreprise est une SAS créée en 2017, n’hésitez pas si vous avez besoins de plus d’informations


Paiement en parts sociales en tant que Freelance
(Vincent BILLETTE) #2

Bonjour,

Pourquoi serait-ce plus compliqué… ?

Il y a plusieurs méthodes concevables…

On pourrait envisager des bons de souscription d’actions. Réglés par compensation avec le coût de sa prestation.

Ou une promesse de cession d’actions. Avec règlement par dation en paiement de sa créance au titre de sa prestation.

etc.


(Romain) #3

Bonjour Vincent,

merci de votre réponse, ces deux solutions me semblent intéressantes en effet.
Cela m’éclaire un peu sur la direction à prendre pour réaliser son intégration à l’entreprise


(Damien ) #4

Bonjour,

Savez-vous comment se passe la déclaration du règlement de la facture en compensation côté freelance ? Je suis dans ce cas (auto-entrepreneurs BNC), et mon client me propose cela pour une des factures émises.

Est-ce considéré comme du CA à déclarer comme celui réglé en numéraire (je somme toutes mes factures y compris celle là), ou bien je ne déclare que les montants encaissés en numéraire et il y a une autre case pour la déclaration de ce type d’encaissement ?

@VincentB avez-vous une visibilité la dessus ?

Merci par avance et bonne journée,

Damien


(Vincent BILLETTE) #5

Question comptable : joker !

Je plaisante. C’est du CA, donc réponse A. Le mode de règlement est sans incidence.


(Damien ) #6

Merci beaucoup pour ce retour. Cela signifie donc qu’il y aura des cotisations sociales immédiates sur une rémunération “virtuelle” ? Il n’y a pas de possibilité de régler ces cotisations à l’URSSAF à la revente des parts ?

Par ailleurs j’ai eu un retour via un ami qui a demandé à son avocat et qui lui a répondu “Il n’y a pas de fiscalité en France sur l’achat de bons d’achats ou d’actions. La déclaration est à faire juste sur le CA réglé en numéraire mais pas sur le règlement en compensation de créance”.

Merci par avance pour vos éventuelles précisions et bonne journée


(Vincent BILLETTE) #7

Bon ça c’est clairement faux : un achat d’actions de SAS est taxable aux droits d’enregistrement qui sont habituellement à charge de l’acheteur.

Non, là aussi c’est faux : vous êtes micro BNC, voir note BOFIP BOI-BNC-DECLA-20-10-20180601, point n° 50.

Au passage à mon avis c’est transposable au micro BIC, le principe étant la prise en compte des créances acquises, peu importe le mode de règlement (à confirmer, j’ai pas vérifié chuis pas payé là).


(Damien ) #8

Merci @VincentB pour ce retour express. Je comprends pour l’administration fiscale.
Qu’en est-il de l’URSSAF ? Même combat ?


(Vincent BILLETTE) #9

Oui.


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