Je suis actuellement en train de créer un SAS avec 3 autres associés et nous avons besoin de créer l’entreprise rapidement pour avoir accès à des catalogues de grossistes qui demandent des numéros SIRET SIREN. Pour nous tout est déjà prêt les statuts sont OK nous avons toutes les pièces etc.
Le problème c’est que maintenant nous devons libérer le capital pour cela il nous faut créer un compte et un premier associer travail actuellement à l’étranger (l’ingé du groupe) et il termine sont contrat dans un moi et demi, le deuxième est a l’autre bout de la France et pour venir où je me trouve avec mon autre associé c’est très compliqué (au moins deux jours de vacances qu’il ne peut pas prendre), où l’on veut ouvrir le compte, il termine lui aussi son contrat dans un mois et demi.
Mais la banque refuse d’ouvrir le compte si les quatre associés ne sont pas présent au rdv… ils ne veulent pas de procuration ni rien du tout.
Nous avons tenté d’ouvrir un compte sur une banque en ligne, mais il doit y avoir une loi qui interdit de le faire car elles ont toute refusés.
D’où ma question est-il possible pour nous d’ouvrir un compte pour libérer le capital (et donc terminer les formalités de création) sans la présence des quatre associés.
Ce compte, qui sera ouvert à la demande des fondateurs de la société, fonctionnera en effet sous leur signature.
L’ouverture du compte d’une société en cours de constitution est d’abord l’ouverture du compte d’une ou de plusieurs personnes physiques. Les vérifications y afférentes devront être effectuées pour chacune d’entre elles.
Cela étant dit, aucune règle générale n’interdit de procéder via une procuration, qui peut être prouvé par tous moyens. Il n’est pas nécessaire que la procuration donnée sur un compte bancaire soit établie en présence d’un agent de la banque.
Une banque peut néanmoins appliquer des conditions plus strictes.
Ainsi, dans ton cas, afin de rassurer la banque, pour ton associé à l’étranger, tu peux peut-être proposer de faire légaliser la signature de ton associé par une autorité publique du pays où il se trouve (notaire ou consul français, par exemple), lequel document sera apostillé (généralement dans un tribunal), puis traduit si nécessaire par un traducteur français. L’opération implique plusieurs étapes mais suivant le pays en question cela peut-être rapide (quelques jours).
Pour ton associé situé en France je m’étonne qu’il ne soit pas possible pour la banque de recueillir sa signature dans une autre agence. Sinon il peut signer le pouvoir devant un notaire, ce qui a plus de valeur que la signature qu’il pourrait donner devant un agent de la banque…
Espérant que ces brèves indications t’aideront ; merci de nous tenir informé de la suite des événements.