Je souhaite développer une application web tout en autorisant les contributions bénévoles.
Cependant, j’aimerai éviter que de mon application se retrouve finalement hébergée par quelqu’un d’autre. Existe t’il une licence open source qui couvre ce cas, en autorisant le déploiement de l’application dans un contexte local à des fins de développement, mais l’interdisant dans un contexte public sur internet ?
Si une telle licence existe, sera t’il possible d’embarquer des librairies en licence permissive, type LGPL, MIT, Apache … ?
J’entends déjà les fanas du libre hurler … Mais soit il est possible de trouver ou créer une licence qui me protège, soit je renonce aux contributions des utilisateurs et l’application reste closed source, avec une API open source uniquement.
Sauf erreur de ma part tu évoques la notion de logiciel en tant qu’œuvre collective. C’est-à-dire une œuvre réalisée à l’initiative d’une seule personne qui va l’éditer, la publier et la divulguer sous son nom mais dont une collectivité de contributeurs a participé à l’élaboration, sans qu’on puisse les distinguer. Ce qui va faire qu’on pourra parler d’œuvre collective c’est que l’apport au logiciel des différents intervenants sera cantonné à une tâche bien précise et non à la réalisation globale du logiciel. Dans ce cas de figure celui qui divulgue le logiciel est seul réputé détenir les droits d’auteur, Sauf preuve contraire. C’est l’article L 113 – 5 du code de la propriété intellectuelle qui le précise. Si le logiciel est créé grâce à la collaboration de plusieurs auteurs, alors on va parler d’œuvre de collaboration : dans ce cas de figure il peut y avoir cotitularité des droits d’auteur à partir du moment où ceux qui ont participé ont fait œuvre de création - on va dire de manière générale pour simplifier - à la conception du logiciel. L’idée c’est vraiment dans ce cas de figure un véritable travail d’équipe. Ici les droits de propriété intellectuelle s’exercent en commun : c’est l’article L 113 – 3 du code de la propriété intellectuelle qui en traite. Un beau bordel juridique…
Tu te situeras donc probablement dans un de ces deux cas de figure pour ton projet. si tu utilises des librairies préexistantes tu seras contraint par les licences Opensource qui sont bien plus contraignantes qu’on ne l’imagine en réalité. Si ta création est originale, la mise à disposition du logiciel en vue d’un usage personnel, c’est-à-dire la licence de logiciel devra fatalement être spécifique…
Bref… C’est pas forcément très simple!
J’espère quand même avoir pu te renseigner un petit peu!
Concrètement, je ne préfère pas que l’application tombe sous le régime de l’oeuvre collective, donc je crois que je vais plutôt laisser l’application closed source.
C’est plus compliqué techniquement, mais je vais plutôt publier une API et animer un repository d’extensions sur Github pour que la communauté puisse ajouter des fonctionnalités, sur des points d’entrée biens identifiés, sans avoir à modifier le code de l’application. Le repository d’extensions sera bien une oeuvre collective, mais dissociée de l’application.
Je ne suis pas un pro de la propriété intellectuelle mais s’agissant de l’open source (edit Yopman s’agissant des licences libres) il me semble que tu dois respecter 4 libertés fondamentales :
La liberté d’exécuter le logiciel: ou l’on veut, autant de fois qu’on veut …dans les limites légales bien sur.
La liberté d’accéder au code source.
La liberté de redistribuer des copies du logiciel (à priori ce n’est pas ce que tu veux)
La liberté d’améliorer le logiciel et de publier ces améliorations.
Je crois que tu as aussi la possibilité de travailler en licences multiples…
Mais là, il te faut un pro.
Je pense que tu fais l’amalgame entre logiciel libre et open source, mais ce n’est pas exactement la même chose. Un logiciel libre est forcément open source, mais certains logiciels open source ne sont pas vraiment libres.
Dans mon cas, j’imaginais un logiciel open source, mais très loin d’être libre.
Tu as entièrement raison, et cela se nomme faire plusieurs choses à la fois
C’est la définition de la licence libre que je t’ai passé (je vais éditer le post)
Pour ta problématique quelques pistes:
Une licence « libre » va toujours permettre l’exécution du logiciel pour n’importe quel usage, par définition :
[quote]Un programme est un logiciel libre si vous, en tant qu’utilisateur de ce programme, avez les quatre libertés essentielles :
la liberté d’exécuter le programme comme vous voulez, pour n’importe quel usage (liberté 0) ;
la liberté d’étudier le fonctionnement du programme, et de le modifier pour qu’il effectue vos tâches informatiques comme vous le souhaitez (liberté 1) ; l’accès au code source est une condition nécessaire ;
la liberté de redistribuer des copies, donc d’aider votre voisin (liberté 2) ;
la liberté de distribuer aux autres des copies de vos versions modifiées (liberté 3) ; en faisant cela, vous donnez à toute la communauté une possibilité de profiter de vos changements ; l’accès au code source est une condition nécessaire.
[/quote]
La licence publique générale GNU Affero (GNU AGPL) est une version modifiée de la version 3 de la GNU GPL ordinaire. Elle a une seule exigence supplémentaire : si vous exécutez un programme sur un serveur et laissez d’autres utilisateurs communiquer avec celui-ci, votre serveur doit aussi leur permettre de télécharger le code source correspondant au programme qui est exécuté. Si ce qui s’exécute est votre version modifiée du programme, les utilisateurs du serveur doivent obtenir le code source tel que vous l’avez modifié.
L’objectif de l’AGPL est d’éviter un problème qui affecte les développeurs de programmes libres qui sont souvent utilisés sur des serveurs.[/quote]
Mais ce serait une bonne idée de parler à un avocat français qui connait bien les licences libres ; l’Affero GPL est rarement utilisée et elle a des conséquences importantes.
