Nom de domaine et marque postérieure

Bonjour, j’ai un nom de domaine en .com depuis 2003 que je n’ai jamais exploité. Maintenant je souhaite le faire et ça devrait être le nom de ma nouvelle société. Je viens par contre de m’apercevoir qu’une Banque du centre de la France a déposé la marque de mon nom de domaine en 2005, donc deux ans après mois. Cette marque n’a jamais été exploité par la banque. Est-ce que je pourrais avoir un risque juridique vu que mon nom de domaine est antérieur à la marque déposée?

Bonjour,

Je ne suis pas juriste, donc ce que je vais dire est à vérifier, mais dans la mesure où:
1 - tu ne t’es pas servi de ce NDD avant le dépôt de marque par cette banque
2 - que le dépôt d’une marque protège celle-ci

Je pense que malheureusement tu ne peux plus t’en servir sans risquer d’éventuelles poursuites.

Cependant, si tu veux être sur, renseigne-toi auprès d’un juriste.

Quand on dépose une marque, on la dépose en fonction d’une « classe ». Si la banque a déposé la marque dans une « classe » différente de la tienne (celle qui t’intéresse), tu as parfaitement le droit de la déposer aussi.

Ex : les stylos « Montblanc » et la crème « Montblanc » sont la même marque déposée dans 2 classes différentes.

Tu peux appeler l’INPI ou demander à un juriste spécialisé dans le dépôt de marque, une confirmation mais apparemment, je ne vois pas pourquoi il y aurait souci si ton activité est différente de la Banque et de ses produits bancaires.

http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/listeClasseNice?numClasse=35

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Merci Bruno. Mais est-ce le cas même pour un nom qui n’est pas générique? Qui prouve que la marque n’est pas déposée dans le but de me nuire et de recuperer mon nom de domaine? Dans le pire des cas si il m’attaquent je pourrais pas faire annuler le dépôt de marque?

Merci Fanny, je vais me reinsegner alors

@Stephane91,

[quote=« Stephane91, post:4, topic:3714 »]
Qui prouve que la marque n’est pas déposée dans le but de me nuire et de recuperer mon nom de domaine?
[/quote] Euh … je crois pas, non :slight_smile: … en même temps, ton NDD ne vaut « rien » puisque jamais exploité jusqu’à présent.
En suivant ce que te dis @Fanny, tu n’auras pas besoin d’annuler le dépôt de marque si ton activité est différente.
Si une marque comme Mont Blanc a dû faire face à des dérivés qui sont passés à travers les mailles du filet, c’est que c’est possible pour n’importe quel autre cas de figure.

PS. sans en être un ! : … tu leur vends ton NDD et tu t’en trouves un autre. Un bon démarrage en somme :slight_smile:

Bonjour Stéphane,

Il conviendra effectivement de faire une recherche d’antériorité avant de déposer cette marque, même si vous étiez dépositaire d’un nom de domaine antérieurement, celui n’ayant de surcroit pas été exploité.

Vous devrez alors analyser tous les aspects des marques s’approchant de la vôtre avant de pouvoir prendre une décision sur le dépôt.

Le critère est celui du risque de confusion dans l’esprit du public. Il faut donc regarder à la fois s’il y a une identité de services ou de produits puis de visuel, de sonorité etc…

Je peux regarder plus en détails si vous le souhaitez. N’hésitez pas à me contacter.

Joyce