Obligations déclaratives en matière fiscal d'une Société Civile

Bonjour,
je lance une bouteille à la mer suite à la création d’une Société Civile (détenue en totalité par mon épouse et moi-même), qui a pour but de nous servir de holding patrimoniale. Pour le moment, s’y trouve uniquement une partie de la participation dans le capital d’une société de gestion de portefeuilles que j’ai co-fondée. Le fisc me demande d’établir des déclaration de Contributions Foncières des Entreprises, de TVA et de BIC. Il me semble que la première est nécessaire, mais pas les deux autres je crois (ma holding n’a aucune activité industrielle ou commerciale, je ne tiens pas de bilan/compte de résultat, et elle n’est ni propriétaire ni ne loue de biens fonciers).

Quelqu’un saurait-il m’éclairer ?
La classification APE / NAF (erronée en ce qui me concerne, que je cherche à rectifier) peut-elle influer sur les obligations déclaratives ?

Merci par avance!
GK

Bonjour,

Oh seigneur…

Bon, on va essayer d’arrêter le massacre. Si un comptable passe dans le coin, il est le bienvenu pasque je vais pas y arriver tout seul, là.

…SCI à l’IS, j’espère ?

Si oui, a priori, pas de CFE, pas de TVA car activité non assujettissable et par contre une 2033 BIC/IS est obligatoire…

Mais je pars du principe que le code NAF est correct. Comme là je ne sais pas ce qui a été fait…

I faut que tu prenne un comptable… il te dépatouillera de tout ça

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux