Ouverture deuxième entreprise


(Spatony) #1

Bonjour à tous !
Je suis actuellement autoentrepreneur en prestations de service.
Mon CA s’élève à environ 30000e /an.
Je suis sur le point de signer un nouveau contrat qui élèverait mon CA à 84000e (avec environ 36000e de frais), ce qui me ferait donc dépasser le plafond autorisé.
J’envisage donc d’ouvrir une autre société (j’ai pensé à une SASU), pour garder ma micro et continuer à ne pas facturer la TVA à mes clients particuliers.
L’idée était de continuer à vivre avec mes revenus micro (au moins la 1ère année), et ne pas me verser de rémunération et prendre le bénéfice en dividendes en fin d’exercice.
Cela vous semble-t-il jouable?
Si j’ai bien compris, je devrais, une fois mes frais déduits, payer l’IS + l’impôt sur les dividendes (à quel taux?), c’est bien ça?
Devrais-je payer autre chose? Charges pour couverture sociales…?
Merci beaucoup de vos lumières!


(Adrian Tombu) #2

En SASU, au contraire de l’EURL, pas de rémunération = pas de cotisations sociales. Donc de ce côté là vous serez tranquille :wink:

Pour les prélèvements sur les dividendes, il y a eu du changement au 1er janvier 2018 avec l’introduction optionnelle de la flat tax. Son choix dépendra de votre barème d’imposition sur le revenu.

Sinon niveau taxe il faudra ajouter la CFE (exemption la 1ère année, 50% la 2è). De mémoire je pense que c’est à peu près tout.


(Vincent BILLETTE) #3

…mais c’est terriblement risqué. Si on est sur la même activité, l’abus de droit me semble manifeste et en matière de TVA, les conséquences seraient funestes… Par pitié, ne jouez jamais au plus fin avec la TVA ; on perd toujours.

Je déconseille absolument ; un bémol : on peut éventuellement concevoir une structure à destination des particuliers et une autre pour les pros.

(note : avec un tel niveau de charges une EI au réel n’est pas forcément à dédaigner…)


(Spatony) #4

Merci beaucoup pour vos réponses!
… qui suscitent d’autres questions:
Pour ne pas être qualifié d’abus de droit, ma micro devrait fonctionner uniquement pour les particuliers c’est bien ça ? Quelle différence ?
Aurais-je intérêt à supprimer la micro et mettre toute ma clientèle sur la nouvelle entreprise, quitte à facturer la TVA aux particuliers (en baissant ma marge du coup) ?
Quelle serait le plus avantageux d’après vous ?
Merci encore!


(Vincent BILLETTE) #5

Alors :

  • il y a abus de droit - selon moi - si vous avez une partie de vos clients sur une structure juridique et une autre partie de vos clients sur une autre structure, chacune des deux ayant un CA sous les seuils TVA mais la somme des deux CA étant au dessus ; la séparation entre les deux entités est totalement fictive si elles ont des activités identiques ;

  • par contre, avoir une EI au micro non assujettie TVA pour les particuliers et une société au réel et à la TVA pour les pros, j’aime pas ça mais c’est défendable, c’était même carrément conseillé par l’administration elle-même à la grande époque du taux réduit de TVA pour les services à la personne (et du coup, même réticent… ben j’en ai fait plein). Car on peut (?) défendre que l’on n’a pas deux activités identiques…

Quant à laisser tomber le micro et tout mettre sous régime TVA… pour moi ça mérite d’être envisagé. Si vous avez des charges conséquentes, le régime micro avec son système de charges forfaitaires peut être ruineux…


(Spatony) #6

Ok merci je comprends.
En fait je n’ai pas beaucoup de frais, c’est pour ça que le statut micro me plaisait bien.
Je fais ça depuis environ 12 ans…
Je vais donc réfléchir à la question.
Merci beaucoup!


(Vincent BILLETTE) #7

Vous parlez de 36 000 de frais ça commence à chiffrer, c’est plus de 40 % du CA…


(Spatony) #8

Oui mais je vois très large.
C’est parce que j’envisage de sous-traiter à un auto-entrepreneur.
Les frais de fonctionnement (matériel, fournitures…) ne seront pas énorme.


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