Paiement en parts sociales en tant que Freelance

entreprise
clients
auto-entrepreneur

(renard.julian) #1

Bonjour,
Un client me propose une rémunération en part social à partir du mois prochain sur 15% de mes prochaines factures.

Pour cadrer:

  • Je suis freelance, en auto entreprise (je travail peu pour mes clients car j’ai un projet personnel) donc pas prêt de changer de status.

  • Je suis développeur.

  • Je connais bien le client (on travail ensemble depuis 2 ans).

  • La boite est en Allemagne.

Je ne suis pas forcément contre… mais j’aimerais être sur de me poser les bonnes questions et surtout de lui poser les bonnes questions.

Egalement j’aimerais savoir si la valeur des parts social vont rentrer dans mon CA et donc devoir être déclaré même si elle ne sont pas revendu ?

Est-ce que l’un d’entre a déjà était dans cette situation ? :slight_smile:


(Vincent BILLETTE) #2

Bonjour,

1 - Oui.

2 - Oui. En général c’est méga-chiant à gérer. Et ce sera assez galère pour vous car vous allez donc devenir associé d’une boîte en RFA ; pour participer aux AG, surveiller vos droits et exercer vos votes ce ne sera pas évident…


(renard.julian) #3

Bonjour Vincent,
Merci beaucoup pour vos réponses.

Est-il possible que la société m’offre des parts sans droit de vote et dans ce cas sans les problématiques liées aux AG, et aux votes ?

Pour la déclaration de CA, je dois enregistrer la valeur normalement ou dois je préciser que ces des parts social ?

Merci encore.


(Edouard SELVY) #4

Il y a 2 opérations juridiques :

  • Vous rendez un prestation avec un tarif à 100 %
  • Il vous paye partiellement cette facture (15 %) au moyen de parts sociales

Autre solution :
Il vous donne en amont des parts sociales.
Par la suite vous acceptez de réduire votre tarif de 15% (il s’agira peut être au passage d’une convention règlementée selon votre % de détention)

Qu’en penses-tu @VincentB ?


(Vincent BILLETTE) #5

Elle ne vous les “offre” pas, elle vous les remet à titre de paiement c’est très différent.

Je vais raisonner en droit français. Attention, n’oubliez pas que nous avons ici une opération soumise à des règles de droit international privé… que je vais écarter : on est sur un forum, pas en consultation.

Donc : oui, droit français ce serait possible ; on appelle ça une dation en paiement.

Oui, en théorie, c’est possible dans les sociétés françaises mais c’est extrêmement encadré.

Mais j’insiste, ici, on n’est pas en droit français et seul un confrère en droit allemand pourra vous répondre utilement.

J’en pense que j’ignore s’il existe un régime des conventions réglementées dans les sociétés allemandes et si oui comment il fonctionne…


(Damien ) #6

Bonjour,

Je suis dans une situation assez similaire, mais avec un client français.
J’ai un statut d’auto-entrepreneur et le client me propose de faire une facture d’un montant A qui serait réglée en compensation de créance via un un bulletin de souscription de parts sociales.

Jusque là, je ne vois pas de soucis. Seulement je me demande de quelle manière je dois déclarer cela à l’URSSAF lors de ma déclaration mensuelle de CA : est-ce que je dois mettre le CA en numéraire seulement ou additionner le CA en numéraire + le montant des parts sociales qui ont servi à régler la facture ?
Ce montant est sujet à cotisations sociales ou bien ce serait à la revente de ces titres que je devrais payer les taxes ?

@renard.julian, comment as-tu procédé au final pour la déclaration à l’URSSAF ?

Bonne journée,

Damien


(renard.julian) #7

Bonjour Damien,
Ça a pris beaucoup plus de temps que prévu de mon coté et je dois justement déclarer la première facture avec part social.

Par contre depuis je facture via une entreprise de portage salarial basé en Thailand… Histoire de rendre les choses encore plus simple :-p

Je ne pourrais malheureusement pas te répondre donc, pour ma part j’avais prévu de déclarer également les parts socials chaque mois comme si c’était un payement mais pas évident si les sommes sont importantes vu que ça reste totalement virtuel.

Très intéressé par la réponse du coup :slight_smile:


(Damien ) #8

Merci @renard.julian pour la rapidité de ta réponse !

Je viens de poster sur un autre fil similaire : Intégrer un freelance au capital social

Je te fais signe si j’ai un retour. Hésites pas à me dire si tu obtiens une réponse, car en effet, ça peut-être lourd en terme de charge si la facture en question est conséquente et qu’au final les actions finissent par ne plus rien valoir avant la revente…

Bonne journée !


(Vincent BILLETTE) #9

Répondu.

Note : a priori non transposable au cas de renard.julian qui n’est plus EI mais en portage (je dis “a priori” car je raisonne en droit français où une rému doit alors être obligatoirement en argent. Mais si c’est le droit thaï qui s’applique…).


(renard.julian) #10

@VincentB Sauf erreur de ma part, la question de la déclaration à l’URSSAF n’est pas répondu.

Tant qu’a ma situation, je pense que je vais devoir faire appelle à un service juridique car j’ai toujours mon status AE en plus de mon activité en Thailand…


(Vincent BILLETTE) #11

Pas répondu car c’était évident… c’est fait (sur l’autre fil)


(Ali Tuna) #12

:comment tout est compliqué pour toi:grinning:


Proposé avec ❤️ par Pragmatic Entrepreneurs
Agence de conseil - Ajoutez du pragmatisme dans votre entreprise