Je suis salarié avec un contrat qui stipule que je ne peux pas travailler pour un autre employeur et que je ne peux pas exercer une activité concurrente.
Cela veut il dire que je peux créer une société non concurrente en étant pas salarié auprès de cette dernière? quelle est ma marge de manœuvre ?
Souhaitant créer une société avec un associé pour un service sass tout en gardant mon emploi pour le moment, que me conseillez vous ?
aussi à quel moment créer cette société, le produit étant en cours de développement ?
Serais-t-il possible d’avoir la retranscription de cette clause dans son intégralité ? Dans certains cas, celle-ci peut être contournée
En tout état de cause, même si vous créer une société et que vous n’êtes pas salarié vous travailler pour une autre structure. Ceci dit il n’y a que très peu de chances que votre employeur soit au courant si vous faites preuve de discrétion.
Ci-dessous la clause :
« Il s’engage de plus à travailler exclusivement pour X et à n’exercer aucune activité concurrente de celle de la société pendant toute la durée de son contrat de travail. »