Question sur cumul de statut juridique

Bonjour à tous,

J’aurais besoin de votre aide concernant certains choix que je vais devoir faire concernant le statut juridique de notre futur entreprise.

Je dis notre car avec une camarade de classe et amie, nous avons décidé de monter notre startup apres la fin de notre master, ou nous étions en alternance. C’est donc une première pour nous et j’ai plein de question à vous poser.

Pour l’instant, notre projet, une plateforme ciblant les mairies, n’est qu’au stade de projet pour l’instant et nous sommes en train de réfléchir à la structure de notre prototype.

Nous souhaitons créer les statuts de notre entreprise en septembre, notamment histoire que notre projet soit un peu légitime quand nous irons voir des mairies.

Dès lors, 3 questions se posent.

Nous avons pensé au statut de la SAS car il semble être le statut le plus souple et il apparemment privilégié des nouvelles startups qui voudront faire rentrer au capital de futur investisseurs, ce qui sera notre cas, car certains développements auront un coût réel.

Mon associée sera à temps partiel à côté d’un futur CDI qu’elle souhaite trouver, et moi, je serais normalement à temps plein sur le projet. Je dis normalement car j’ai plusieurs options qui s’offrent à moi. Nous nous partagerons les parts de capital à 2 pour l’instant donc avec une logique 49 % et 51 %

Tout d’abord, vu que dans les statuts de la SAS, on doit désigner un président, il y-a-t-il des contraintes quelconques sur la nomination de ce président ?

  • Est-ce qu’une personne qui aura un CDI à côté peut être Président Associé de la SAS par exemple ?
  • Est ce que l’on peut toucher l’allocation chomage en meme temps qu’être Président associé de la SAS ?

De mon côté, comme expliqué plus haut, j’ai une opportunité potentielle de CDI, qui dépend de la levée de fonds de l’entreprise pour qu’elle puisse me recruter. Je sais aussi que si j’accepte cette opportunité, le patron est très flexible sur les conditions de départ et ne me retiendra pas. Pourquoi pas donc faire quelques mois dans cette entreprise et après me mettre à plein temps sur notre projet dès que le premier prototype est construit et lancé par exemple.

J’ai aussi vu qu’il y avait le statut d’étudiant entrepreneur qui aurait pu me correspondre, car il permet de garder le statut étudiant avec toutes les réductions que cela implique et permet en parralelle d’avoir une « mini » formation à entrepreneuriat en meme temps. On a également accès à tout un réseau et notamment le réseau pépite qui permet par exemple de pouvoir rentrer à station f par exemple.

Tout cela semble intéressant mais alors plusieurs questions se poseront.

  • Est-ce que je pourrais cumuler mon hypothéthique statut de président d’une sas avec le statut étudiant entrepreneur ? Ou simplement associé de la SAS avec le statut étudiant entrepreneur ?
  • Est ce ce statut etudiant entrepreneur peut me permettre de cumuler le chomage à coté ?
  • Est ce que je peux cumuler, l’espaces de quelques mois, un CDI, le statut de président de la SAS et le statut d’étudiant entrepreneur ? Ou simplement un CDI et le statut étudiant entrepreneur et associé minoritaire de la SAS ?

Merci d’avance pour toutes vos réponses!

Bonjour,

Oui.

On ne peut obtenir l’ARE une fois qu’on est devenu président ; mais on peut demander l’ARE AVANT la création de la société et en demander le maintien ensuite tout en étant président.

1 - oui
2 - probablement pas.

Mais.

Je.

Bref, c’est non.

En théorie c’est oui. En pratique c’est probablement non car votre projet ne sera pas jugé réaliste ce qui est une condition pour bénéficier du statut d’étudiant entrepreneur : ce statut c’est pour créer une boîte, pas pour occuper un job salarié. Et le statut n’est octroyé que si le projet d’entreprise est réaliste ce qui implique d’y consacrer du temps… chose bien peu probable en cumulant études, activité indé et emploi salarié !

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Merci pour votre réponse et ces clarifications.

Vous avez du faire une erreur de frappe, je ne pense pas avoir tout ce que vous avez écrit

En fait je ne cumulerai que 2 emploi si je choisi cette option. Mon CDI, l’espace de quelques mois et mon projet que je porterais via le biais du statut étudiant auto entrepreneur et par le biais de mon statut de mon Président Associé ou associé de la SAS.

J’aurais deux dernières questions

J’ai vu sur le site du statut étudiant entrepreneur : http://www.etudiant.gouv.fr/pid34459/le-statut-national-d-etudiant-e-entrepreneur-e.html, que l’on pouvait cumuler les droits pole emploi (donc chomage ?) avec le statut d’étudiant entrepreneur.

Cela voudrait dire que je pourrais donc etre étudiant entrepreneur, avoir les allocations chomage, et etre président et associé de la sas ou seulement associé de la SAS ? Dans ce cas ce serait super !

Pas d’erreur. J’ai juste trouvé que là vous faisiez preuve d’un peu trop de gourmandise…

Mea culpa ; en effet, j’ai considéré, trop vite, que vous étiez toujours étudiant… alors que vous aviez bien précisé que vous aviez déjà votre diplôme !

En ce cas ça peut passer, oui.

Idem : my bad… effectivement si vous demandez le statut APRES avoir eu votre diplôme et non durant vis études, oui c’est cumulable.

Bonjour,

Merci pour vous réponses.
Si je comprends il m’est donc possible de demander le statut étudiant entrepreneur, de tout remplir pour l’avoir, et une fois que je l’ai, accepter une opportunité de CDI, à temps plein pendant une courte durée ou à mi-temps ?

Ce serait très bien de pouvoir faire cela.
Il faudrait juste que j’actualise ma situation sur pole emploi.

En théorie oui.

Bonjour @Letaiwanais bienvenu sur le forum,

J’ai l’impression en lisant ton post que la seule chose qui t’intéresse c’est d’optimiser au maximum ta situation. Alors que l’objectif premier devrais être de mettre toute ton énergie dans ton projet entrepreneuriale.

Pas besoin d’une structure légale pour commencer à vendre ton projet aux mairies.
De mon point tu parait plus crédible avec un projet ou vous êtes impliqué tous les deux 100% de votre temps sans structure légale plutôt qu’un projet avec une structure légale mais un investissement à mi-temps (voir moins de ce que je comprend). :slight_smile:

Quand tu auras tes premiers clients (signature d’une lettre d’intention avec un budget et un cadre à votre service) alors tu pourras :

  • Créer une structure légale
  • Développer un MVP pour votre service
  • Facturer vos premiers clients

Qu’en penses-tu ?
Pierre

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Proposé avec ❤ ️par Camille Roux