Bonjour,
J’ai crée une société civile pour pouvoir acheter un bien immobilier.
Dans cette société civile, j’ai une SARL (sté fille).
La mairie de la ville où je souhaite acheter veut apparemment préempter.
Pour contrer cela, le vendeur actuel souhaite créer une SCI où il mettra 100% des parts du bien immobilier, et nous rachèterons cette SCI avec notre SC. (via un prêt bancaire)
Est-ce possible ? Y a t’il des points sur lesquels il faut être vigilant ?
Merci de votre aide.
Le problème sera le même visiblement https://pelegry.notaires.fr/details-la+societe+civile+immobiliere+et+le+droit+de+preemption+urbain-75.html
Bonjour,
Ben oui… si on parle bien du DPU, ça va vous avancer à quoi ?
Oui on parle du DPU.
Effectivement, après recherche ca ne nous avancera à rien.
Savez-vous s’il y a d’autres moyens pour contrer cette DPU ?
Il n’y en a pas.
si vous vendez des droits indivis, je serais curieux de voir si la mairie préempte… Bonjour, je suis la mairie, vous vendez 2/5 d’un appart je vous les achète… cocasse… certes cela ne correspond pas à votre montage mais bon…
Ici on ne vend pas des droits indivis, on vend des droits sociaux…
Et l’intérêt de préempter sur des droits sociaux peut être tout à fait évident.
Oui j’avais bien lu…c’est pour cela que j’ai dit « cela ne correspond pas à votre montage » 