HelloHello, nous avons essayé de nous faire rembourser la TVA pour nos frais de presta (dev & design) et le centre des impôts nous l’a refusé, au motif que les frais de dev et de design ne sont pas des investissements.
Nous sommes une start-up créée il y a moins d’un an (web), ne faisons pas de CA donc ne percevons pas de TVA
J’ai souvent entendu dire que c’était possible de récupérer la TVA dans ce cas.
Quelqu’un pourrait-il m’aider ?
MerciMerci !
Quel est votre statut ?
on a un statut de SAS
Bonsoir,
En SAS vous faite une déclaration de TVA tous les mois, normalement ou pire tous les trimestres.
Simple petit rappel sur la TVA déductible
TVA sur achat (matériel, prestation …)
TVA sur investissement (déclaration spéciale de TVA) et déclaration comptable particulière (voir avec votre expert comptable).
En règle générale, les investissements, si ont pas expert comptable, sont géré en fin d’année fiscale de la société.
Pour la petite explication :
Achat vont dans un classe comptable : 6
Les investissements vont dans une classe comptable : 2
Donc en fin d’année avec l’expert comptable, on fait un jeu d’écriture pour basculer les investissement de la classe 6 à 2.
L’avantage de la classe 2, c’est que c’est à l’actif du bilan (cela valorise l’entreprise) par contre pour la classe 6 c’est juste une charge.
Si je comprends bien la réponse des impots, vous avez essayé de déclarer de la TVA déductible sur investissement au lieu de passer cette TVA en achat simple.
Pour les règles des investissements, expert comptable c’est vraiment recommandé.
Je suis pas expert comptable
Bonjour,
Si je comprends bien vous avez eu recours à une société qui a fait du dév et du design pour votre start-up. Dans ce cas vous avez achetez une prestation qui se comptabilise en charges (classe 6) et non en investissement (classe 2). On comptabilise en investissement quand l’achat de bien (et non de service) est supérieur à 500€ HT. Une prestation ne peut pas être une immobilisation c’est un service qui se comptabilise en charge.
Pour la récupération de la TVA il y a des montants minimum pour demander un remboursement ( http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=2&docOid=documentstandard_4609 ).
Interesting interesting, merci pour vos lumières, je vais prendre contact avec mon comptable, voire m’adresser aux impôts directement ce sera plus simple. Merci pour votre contribution !!!