Rémunération d'un associé et futur salarié par des actions


(Emericoq) #1

Bonjour à toutes et à tous,

La situation :

Je souhaite rejoindre une startup nouvellement créée (en septembre dernier) par plusieurs associés (4). Cependant ils n’ont pas les fonds nécessaires pour rémunérer mon travail et me proposent d’entrer au capital afin d’avoir des actions (c’est une SAS). Avec la valorisation actuelle (estimée par eux-mêmes) ma participation possible ne m’ouvrirait qu’un faible montant d’actions (2%). Ils me proposent d’obtenir des actions tous les mois pendant lesquels je ne suis pas rémunéré pour compenser ma non rémunération jusqu’à l’établissement d’un contrat de travail (il y aurait une promesse d’embauche pour dans quelques mois).

Cependant je ne trouve pas juridiquement de mécanisme permettant cette opération. L’attribution d’actions gratuites est limitée à 10% du capital et concerne les salariés ou mandataires sociaux (or dans la situation je ne suis ni l’un ni l’autre puisque non embauché, ne bénéficiant seulement que d’une promesse d’embauche).
Les BSA et BSPCE m’obligeraient à acheter des actions dans le futur, or l’attribution des actions est censée être la contrepartie d’une non rémunération actuelle. Le prix d’achat peut-il être fixé librement ? Auquel cas on pourrait imaginer un prix de cession d’actions à 0,01 cts ?

Merci beaucoup pour vos éclaircissements et votre aide sur le sujet.


(Sauget Marc) #2

Je ne répond pas à ta question, mais je fais juste une remarque :

En gros, tu dois payer pour les rejoindre, puis ils te proposent de te payer en monnaie de singe en attendant de t’embaucher … Je suis d’accord qu’il faut savoir prendre des risques … mais dans ce cas, c’est un peu fort de café … Si tu dois prendre de tel risque, il faudrait que tu sois réellement dans le directoire de cette startup …là, j’ai l’impression que tu as un statuts de bénévole++ S’ils n’ont pas les moyens d’avoir un salarié … passe ton chemin car ils ne te proposent pas d’être co-associé …


(Stéphane Persello) #3

2% + travailler gratos + 90% des startups qui génèrent rien = cours loin

sauf si condition particulière (genre bosser que quelques heures par semaine dessus ou levée de fond imminente ou autre).


(Emericoq) #4

Merci pour vos réponses !

C’est vrai que je ne l’ai pas précisé dans le message, mais en conséquence de mon entrée au capital je deviens co-associé (et donc participe aux décisions). Je peux négocier un droit de vote majoré.

Il est à noter que le projet est ambitieux avec une perspective de croissance réelle dans un secteur porteur. D’où mon désir de trouver une solution plutôt que de partir.


(Vincent BILLETTE) #5

Bonjour,

Je répondrai uniquement sur le juridique.

Tout d’abord, une remarque à propos de cette “valorisation” des actions ; une société créée il y a 4 mois n’a certes pas connu la moindre variation de sa valorisation ; la valeur vénale des titres est égale à leur valeur nominale ; si ils vous disent le contraire et cela semble être le cas, soit il va falloir qu’ils nous sortent une argumentation en béton armé, soit solution Persello.

Il y a plusieurs moyens mais…

Tel que c’est présenté, en cas de contrôle URSSAF, c’est mort.

Si le but c’est : “on ne te paie pas, on te donne des actions gratuites tous les mois en contrepartie”, c’est pas possible.

Et vous ne pouvez pas devenir associé sans… payer.

La seule chose que je vois c’est l’apport en industrie.


(Emericoq) #6

Merci pour vos précisions !

Pour la valorisation, la startup en question s’appuie sur la récupération de la propriété intellectuelle d’un des associés (20 ans de carrière dans le domaine) qui concerne des brevets et des licences. Cette récupération n’a toutefois à l’heure actuelle pas eu lieu mais est prévue dans un futur proche. Ils mettent également en avant le fait qu’ils travaillent ensemble depuis 1 an à la constitution d’une telle entreprise (pas à plein temps sur cette startup, ils ont d’autres activités connexes sous la même holding).

Je suis prêt à payer pour devenir associé mais n’obtiendrai d’après leur valorisation et les moyens que je peux mettre que 2% d’actions.

L’apport en industrie ne m’intéresse pas vraiment puisqu’il n’ouvre le droit qu’aux bénéfices (dividendes versés a posteriori) et ne permet pas la cession des actions.


(Vincent BILLETTE) #7

Donc elle n’existe pas aujourd’hui.

Ce qui n’est en rien valorisable.

La valeur des titres c’est leur valeur nominale, point. Leur pseudo-valorisation c’est du flan. De plus, tout le support de l’activité, à savoir des droits de propriété intellectuelle, est parfaitement incertain.

C’est sexy moyen.


(Berfhaen) #8

Si je résume bien, ils te demandent de prendre des risques sans contrepartie (2% du capital ce sont des cacahuètes). C’est tout bénef pour eux. Si ça marche, c’est tant mieux et ils ne perdent que 2% du capital. Si ça ne marche pas, ils ne perdent même pas l’argent des salaires.

Ils transfèrent le risque financier sur ta personne.
On en voit beaucoup comme ça.


(Adrian Tombu) #9


(Emericoq) #10

Merci pour toutes vos réponses, je vais donc négocier d’avoir les actions au prix de leur valeur nominale avec l’apport que je fournis. Ce qui m’ouvrirait le droit à 20% du capital et non 2% si on tenait compte de leur valorisation.


(Vincent BILLETTE) #11

Ils ont donc valorisé leurs titres à 1 000 % de leur valeur nominale 4 mois après la constitution.

(Cour de Cassation, chambre criminelle, 8 janvier 2019, Affaire Cacagate, J’AI LE DROIT)


(Adrian Tombu) #12

Alors si je peux vous donner un conseil


(Vincent BILLETTE) #13

Ce n’est pas suffisant.

Les droits de propriété intellectuelle sont actuellement entre les mains d’un associé. Le droit pour la société d’utiliser ces droits n’est absolument pas sécurisé (confrères si vous me lisez, oui, je sais, juridiquement c’est très mal écrit). Donc, si ce type décide de se casser, la société n’a plus rien, vos 20% vaudront que dalle et vous aurez perdu votre apport.

Il faut sécuriser ça d’abord.

Amis créateurs de startups, pensez à consacrer une partie de votre budget à un avocat qui a des notions de droit de la propriété intellectuelle, de droit des sociétés et qui connaît les nouvelles technos (tiens, j’avais pas pensé mais c’est exactement mon profil ! C’est étonnant le hasard, parfois…) ; pasque sinon vous vous exposez à des désagréments moyennement amusants et qui pourraient vous coûter cher.


(Emericoq) #14

Vincent, vous préconisez de verrouiller également par contrat écrit la cession dans un futur proche des droits de propriété intellectuelle ?

Ce contrat n’aurait-il pas comme incidence d’augmenter justement la valorisation de la société ? Pour les startups, le marché potentiel et la techno sont des composantes de la valorisation.

" Il n’y a pas de méthode de valorisation pour une startup. Ça peut paraître un peu cash comme premier point d’un article justement sur ce sujet, mais tuons tout de suite ce fantasme malsain. Je suis toujours assez bluffé lorsque l’on tente, sur de toutes jeunes boites où rien n’est encore fait (ou si peu), d’appliquer les méthodes type DCF (discounted cash flow). L’exercice en soi n’a d’intérêt, ici, que pour montrer que vous savez utiliser une calculette, guère plus.

Il y a pourtant quelques éléments à prendre en compte … La qualité de l’équipe, le relationnel avec les investisseurs, l’actualité et la taille du marché, le début de traction que peut avoir l’entreprise, la capacité d’exécution des fondateurs, un premier CA, une techno maîtrisée, une vraie connaissance intrinsèque du marché… En aucun cas des choses mathématiques que l’on pourrait mettre dans des cases sur Excel pour parvenir à un compte rond bien satisfaisant… C’est donc la plupart du temps sur des éléments subjectifs (que l’on cherche à rationaliser pour se rassurer) que la décision va être prise."

http://www.guilhembertholet.com/blog/2011/04/15/comment-et-combien-valoriser-une-startup/


(Vincent BILLETTE) #15

Cela peut éventuellement justifier une augmentation de la valorisation. Mais certainement pas 1000% d’autant plus que la société si elle aura les droits n’aura encore rien créé ! Et si vous ne le faites pas vous achetez du vent.

Pour le reste, non mais attendez là ! Cette société n’a que 4 mois, n’a rien produit… commencer à la valoriser maintenant, c’est le principe de l’économie de bulle ! Et la bulle sur les nouvelles technos, on a déjà donné il y a 20 ans.

Les éléments que vous citez peuvent convaincre un investisseur à venir, pas justifier qu’il paie plus.

Désolé mais moi, tant que l’éolienne n’existe pas et que le contrat avec le fabricant d’éoliennes n’est même pas signé, je ne valorise pas le vent.


Proposé avec ❤️par Camille Roux