SAAS (Software as a Service) BIC ou BNC ?

Bonjour,

J’envisage de vendre un accès à un logiciel en ligne que j’ai créé et se pose la question de la déclaration des bénéfices (BIC ou BNC).

L’exemple souvent donné pour les BIC est le commerçant « traditionnel » qui achète et revend des biens matériels. Et pour les BNC, ce sont souvent les consultants qui vont fournir un service.

Mon projet fournit un service immatériel par accès payant.

J’ai donc l’impression d’être entre deux eaux.

Par avance, merci.

Il s’agit d’une activité commerciale, vous vendez un service dont vous êtes l’initiateur, donc BIC.

BNC ce serait par exemple une prestation commandée par un client et réalisée intuitu personae.

@shaka Merci !

Je dépend de la CCI (commerce) ou de l’URSAFF (profession libéral) ? Etant donné la nature de l’activité je dirais CCI mais une confirmation serait bienvenue.

Bonjour,

C’est bien de la CCI dont dépend l’activité de prestataire de services.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux