Toutes les sociétés nouvelles constituées depuis le 1er août doivent déposer au greffe avec leur demande d’immatriculation un registre de leurs bénéficiaires personnes physiques.
Il s’agit d’une mesure destinée à lutter contre les blanchiment et financement du terrorisme.
Seules sont dispensées les sociétés cotées.
J’attire plus particulièrement l’attention des startups sur ce dispositif : elles devront obtenir des investisseurs souscrivant à leur capital des informations très précises pour réaliser et tenir le registre à jour.
Les sociétés existantes devront se mettre en conformité avant le 1er avril 2018. Attention : ce délai est très court ! Je ne saurais trop conseiller de se mettre contact très vite avec son avocat ou son expert-comptable pour procéder à cette mise en conformité car on peut s’attendre à un afflux monstrueux de dossiers en février/mars… en ce qui me concerne j’ai fait un bus mailing à destination de tous mes clients.
La « simplification administrative » vient en effet d’accoucher d’un nouveau monstre.
Et bien évidemment, le coût de la tenue du registre public sera financé par les entrepreneurs.
C’est le principe de la triple peine : plus de paperasse, plus de frais administratifs, et plus d’insécurité juridique pour les 99% d’entrepreneurs qui n’en ont pas entendu parler pour le moment.
Dépôt à l’immatriculation : 24, 71 €
Dépôt du document modificatif ou complémentaire : 48, 39 €
Dépôt pour les entités immatriculées avant le 1°août 2017 : 54, 32 €