Solution pour être son propre employé et avoir tous les avantages

Bonjour @DocWhoo, si je peux me permettre, arrêtez de fréquenter Mr ou Mme « on ».
SVP adressez vous à un professionnel.
Il me semble à la lecture des réponses que vous êtes dans une situation (2 SASU + AE) nécessitant un traitement énergique pour vous éviter des ennuis futurs avec les services de l’Etat …
Clarifiez votre posture : voulez vous être chef d’entreprise ou salarié, c’est l’un ou l’autre pas les deux. Etre salarié c’est renoncer à la décision unique et finale du dirigeant de SASU, la proposition de @cchaudier est intéressante puisqu’elle permet de participer à la décision de l’entreprise sous cette forme coopérative tout en bénéficiant du statut salarié. Mais si le choix des autres ne va pas du tout dans votre sens, vous êtes salarié et vous devrez donc vous conformer à ce choix de la majorité ou bien partir.

Est ce que vous voulez bien nous informer des domaines d’activité de vos 3 sociétés ? Quels services proposez vous, depuis combien de temps ? Qu’est ce qui vous limite actuellement au niveau des revenus générés : le taux horaire ou journalier, le nombre d’heures/jours facturés, la demande, la concurrence ?

Bonjour @lc3t35, je n’ai peut-être pas été claire dans ma réponse. Mais si on peu être « chef d’entreprise ou salarié » puisque c’est mon cas.

En fait il y a deux niveaux de décision dans une CAE :

  1. l’entreprise globale
  2. l’activité de l’entrepreneur

L’activité de l’entrepreneur peut-être vu comme son entreprise.
Par exemple dans mon cas :

  1. Oxalis est l’entreprise (la CAE), je partage les décisions stratégique avec les autres associés.
  2. Lydra est mon activité et je suis libre de toutes les décisions, mais bien sur je ne peu pas porter préjudice à Oxalis par mes décisions, c’est la seule limite, et c’est tant mieux pour tout le monde :wink:

Merci @cchaudier pour ces précisions.
Je note toutefois sur le site de la BPI :

La coopérative d’activité et d’emploi est responsable des engagements pris vis-à-vis des tiers dans le cadre de l’activité économique développée par l’entrepreneur salarié associé

ce qui veut dire qu’il n’est pas complètement libre comme dans une entreprise complètement séparée.
Cette forme me semble effectivement plutôt intéressant pour satisfaire les besoins de « salarié » de @DocWhoo.

Tout dépend des coopératives et de la confiance qu’elles ont envers leurs entrepreneurs.

Une autre manière de le dire c’est que la coopérative assume les engagements prit par les entrepreneurs.
Après nous sommes tous suivis et conseillés. C’est quand même plus confortable qu’être seul devant l’ampleur des choix :smiley:

Oups. Oui.

Tu ne paies déjà pas l’is et tu veux encore gagner plus?

En relation avec la problématique discutée ici, quelqu’un peut-il rappeler ce qui se passe si le Président de la SASU n’est pas l’actionnaire unique, ou si le Président de la SAS est minoritaire ? Configurations qui peuvent être encore compliquées s’il y a des actions de préférence…

C’est à dire ? Du point de vue sécurité sociale ?

Je pensais à la notion de subordination qui serait alors dans ces cas me semble-t-il applicable, ouvrant la voie à un contrat de travail ? Question d’un néophyte !

En SAS je me cale sur SARL/SNC : il faut être minoritaire.

Un président minoritaire de SAS (ou carrément non-associé) peut donc être pleinement salarié ? Merci @VincentB

En théorie : oui ; il y a des conditions strictes à remplir mais oui.

Merci beaucoup … de vos réponses … je ne cherche pas uniquement les réponses qui vont dans mon sens loin de la je cherche juste des réponses et des pistes de recherche …

Je précises que mes SASU sont des TPME des petites structures dont moi je fais tout ( achat revente + prestation de service ) Je ne paie pas d’is car les 2 sociétés sont en zone franche . Je cherche à être salarié pour avoir pleinement les aides liés à un contrat et je peux donc choisir moi le montant du salaire pour qu’il soit le plus optimisé ( le compromis entre le plus élevé possible tout en ayant le plus d’aide possible en gros ) . Déjà un contrat de travail permet la réduction fillon + les heures supplémentaire defiscalisé + etc …

Dans mon cas la solution qui me semble à moi non expert comme vous et qui contient des risques est de changer le dirigeant d’une de mes SASU et lui donner 100% des parts tout en ayant procuration sur tout . Cela semble risqué mais je ne fais rien d’illégale juste achat revente et prestation de service … et surtout le dirigeant que je mets est mon meilleur amis et associé virtuel ( car je le sous traite ) et cela me permettra aussi de pouvoir le rémunéré avec des dividendes ou des notes de frais vu qu’il est le dirigeant …

Est-ce illégale ou il y a un conflit légale … de faire cela ?

Plutôt, oui.

Inutile de dire que vous êtes alors dirigeant de fait et que la validité de votre contrat de travail…

Et donner = libéralité taxable. Acte notarié obligatoire.

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C’est risqué légalement par rapport au fisc, urssaf, la loi ? ou c’est risqué par rapport au rôle du dirigeant qui peux faire des bétises ou n’importe quoi ( car il en a le pouvoir ) . Désolé de cette précision .

Après oui faire les chose en règle changement de dirigeant contrat de travail normal …

Du coup la je ne sais pas si on change de dirigeant il faut faire un acte notarié ? en plus de juste la procédure de changement du président .

Bonjour Stef,

Objectivement, je pense que plus personne ne sais comment te le dire…

Il n’est pas possible d’être salarié et Dirigeant.

Point, Nada. rien à dire de plus.

Tu peux être « assimilé salaire » si ton entreprise est une SASU mais tu ne seras pas salarié et tu n’auras pas le chômage ou les aides lié à l’embauche d’un salarié.

Tu ne peux pas être salarié et dirigeant.

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Merci mais vous n’avez du coup pas trop lu la discussion ? qui est question justement de ne plus être dirigeant de la société pour être simple salarié et du coup de changer de président pour y mettre une personne de confiance hors famille . Ce qui permettra d’avoir tous les avantages tout en réalisant l’intégralité de toutes les actions de l’entreprise .

Et justement je demandais si faire cela est illégale ? car ayant été président avant …

Non. Vous ne réalisez plus « toutes les actions de l’entreprise », tous les actes de gestion deviennent du seul ressort du dirigeant en titre. Sinon vous serez requalifié en gérant de fait et tout votre château de cartes s’effondrera.

C’est vous qui ne lisez pas ce que l’on vous écrit. On vous a dit et répété à de multiples reprises que non, ce n’était pas possible…

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