Statuts SAS, départ d'un actionnaire et actions

sas

(Sabine Notheisen) #1

Bonjour,

Je suis entrain de faire une mise à jour des statuts de ma société, SAS de deux ans d’existence, suite au changement de siège social.
En relisant les statuts, j’ai revu l’article concernant le capital social et notamment la répartition de ce capital. Lors de la création, nous étions 4 personnes et un actionnaire est parti il y a un an. Dès lors, est-ce qu’il faut mettre à jour la répartition du capital dans les statuts ou est-ce que c’est la répartition initiale et ensuite on fait uniquement des mouvements d’action ?

Merci de votre aide,
Sabine


(Julien Grillot) #2

Un changement de capital ou le changement d’adresse du dirigeant implique de modifier les statuts ; il est probable de le départ d’un actionnaire nécessite un changement également. Le plus simple est de demander à votre expert comptable, ça ne sera probablement pas le seul document officiel à produire.


(Sabine Notheisen) #3

Bonjour,

Merci pour cette réponse. J’ai effectivement vu cela avec notre comptable et il n’est pas nécessaire de changer les statuts, selon lui cet article des statuts est même inutile et il nous conseille de l’enlever (la répartition du capital ne devrait pas figurer puisque cela est trop fluctuant).

Concernant le départ de l’associé, oui nous avions bien fait les démarches nécessaires (M2, mouvement des actions, …).

Mon problème est donc résolu, merci


(Kianpour Alix) #4

Bonjour Sabine,

je rencontre un peu les difficultés que vous avez rencontrez.

Un associé fondateur à quitté la société, nous faisons une mise à jour de nos statuts.

j’ai lu que “les soussignés” ne doivent pas être modifié malgré le départ de l’associé.

savez vous, qui toit signer les statuts modifiés ?


(Vincent BILLETTE) #5

Bonjour,

Si nous parlons toujours d’une SAS, le départ d’un actionnaire fondateur ne donne absolument pas lieu à modification des statuts…


(Sabine Notheisen) #6

Bonjour,

En effet, nous n’avons pas modifié ce point des statuts. Cependant récemment, un organisme qui a demandé à voir nos statuts a été un peu perturbé par le fait que la répartition des actions ne soit plus la même que dans les statuts et j’ai donc dû également fournir les documents de transfert des actions.

J’ai vu que vous être avocat en droit des affaires Vincent. Que conseillez-vous dans une telle situation ? De ne pas modifier les statuts et la partie qui concerne la répartition des actions ?

Merci


(Vincent BILLETTE) #7

Bonsoir,

En fait, je suis perplexité : la répartition des actions n’est pas mentionnée dans les statuts d’une SAS ! J’ai donc un peu de mal à comprendre comment vous pouvez avoir ce problème…


(Sabine Notheisen) #8

D’accord. Il me semble que nous avions déjà eu ce retour. Nous pouvons donc faire une mise à jour de nos statuts et enlever cet article ?


(Vincent BILLETTE) #9

Si vous avez un tel article, c’est une anomalie.

Avec moi en général les choses sont claires… Donc je vous le dis franchement : statuts mal faits.

Oui, à supprimer.

Attention tout de même si vous avez des clauses de répartition inégale du bénéfice ou des actions à droits de vote multiples ! Car là, la répartition des actions dans les statuts peut se justifier (je rédige de telle sorte que cette répartition ne soit pas nécessaire mais tous les conseils ne font pas comme moi…).

Si le registre des actions n’a pas été créé (car je sais que des petits malins mettent un tel article dans les statuts en croyant que ça va les dispenser de créer le registre des actions…) : idem, à régulariser.

Je ne cherche pas à toute force à vous vendre une mission mais dans ces cas-là, à terme, un petit audit de votre formalisme juridique ne sera pas forcément inutile…


(Maxime Ballester) #10

Bonjour Sabine,
De nombreux changements nécessitent une modification des statuts de la SAS :

Transfert de siège social,
Changement de président,
Modification de la durée de vie,
Augmentation de capital,
Modification de l’objet social,
Changement de la raison sociale…
En bref, une modification des statuts de SAS sera nécessaire chaque fois qu’un élément inscrit dans les statuts est modifié.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cet article : La modification des statuts d’une SAS
Cordialement,


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