TVA pour micro entrepreneur

Bonjour,

J’ai créé une microentreprise en novembre 2019. Je réalise uniquement des prestations de services. Coup de panique… je me rends compte aujourd’hui que dès le mois de décembre 2019 je dépassais le seuil d’exonération de TVA (calculé au prorata temporis par rapport au début d’activité). Je suis au delà du seuil de tolérance.

En 2019, je n’ai eu qu’un tout petit client (60€) en France. Le reste de mon CA était fait avec 2 gros clients hors Europe.

J’ai consulté cette page : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-aux-non-assujettis
Dans le 1er tableau, je lis :
Lieu d’établissement du prestataire : France
Lieu d’établissement du preneur : Pays tiers
Lieu de taxation : Non imposable en France

1ère question : Je déduis de ce tableau que je n’ai pas à facturer la TVA à mes clients hors UE (je ne l’ai pas fait !) et que je n’ai pas à reverser de TVA à l’État (pour mes clients Hors UE). Ai-je raison ?

2ème question : Quand on parle de « seuil d’exonération de TVA » pour les micro-entreprises, est-ce qu’il faut calculer uniquement le CA fait auprès de clients en France + UE ou faut-il aussi compter le CA fait avec les clients hors UE ?

Merci pour votre aide

Bonjour

Trop pointu pour moi.

Le conseil que je peux vous donner, c’est de vous rapprocher du SIE des services des impôts de votre région. C’est ce que j’ai fait de mon coté pour prendre la décision de passer volontairement à la TVA avec un petit chiffre d’affaire pour la mise en ligne du site. J’ai eu une personne compétente qui m’a bien conseillé et j’ai eu un suivi pour ma première déclaration de TVA.

Belle soirée

Bonjour,

Tant que vous êtes en franchise de TVA c’est oui.

Ensuite, si vos clients sont des non-assujettis, ce qui est l’objet de cette page du site impots.gouv, c’est non et non…

Réponse B.

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Proposé avec ❤ ️par Camille Roux