Bonjour
Je suis un particulier vendeur d’un bien.
Un particulier m’a fait une offre d’achat dans laquelle est insérée une clause de substitution en faveur d’une SAS qui serait gestionnaire de portefeuille domiciliée à l’étranger.
Qu’en pensez vous ?
Merci.
Bonjour.
Mais… en quoi cela vous concerne-t-il ?
NB : une SAS c’est français, ça peut pas être domicilié à l’étranger, hein.
Merci pour votre réponse. C’est la première fois que je suis confrontée à cette situation d’où ma question qui peut vous sembler surprenante.
Que l’acheteur soit un particulier ou une Société cela n’a aucun impact sur le vendeur ? Ni au niveau fiscal ni au niveau des délais quant à la signature de l’acte de vente définitif ?
Merci.
Aucune conséquence juridique notable.
Par contre en termes de délais il peut y avoir une conséquence qui n’est pas juridique mais pratique. Si la société existe pas de souci mais si elle doit être créée il faut attendre l’immatriculation RCS. C’est parfois très rapide mais c’est parfois long ou… très long.
Je vois souvent ça dans les achats immobiliers : un acheteur fait une offre en nom propre avec une clause de substitution au profit d’une SCI qu’il créera avant la fin de la condition suspensive.
Aucun impact pour l’acheteur si ce n’est le délai en effet.