Alors oui, tu devrais prendre une RC Pro pour gérer les imprévus au cours d’une mission ou même après 
Cependant, j’ai fait comme toi au début, surtout que je m’appuyais malt.fr qui propose une assurance d’office pour toutes les missions effectuée par le biais de la plateforme. C’est un bon moyen de rester protégé sans avoir souscrit d’assurance.
Pour revenir sur la problématique juridique de la vente de logiciels en SaaS, je me suis dit qu’il valait mieux être protégé en cas d’interruption de service ou de bugs, voire même de piratage, surtout lorsque certains de tes clients peuvent avoir une culture différente (je pense notamment aux nations « procédurières »).
Imaginons un scénario:
Tu vends un CRM en SaaS et tu te fais pirater ton serveur. Tu interromps ton service le temps de réparer tout ça. Tes clients n’ont plus accès à ton outil pendant 2 jours.
Si ton client est une entreprise aux USA qui génère un CA de 10000$ par jour en moyenne notamment grâce à ton logiciel, il pourrait (je pense) t’intenter une procédure pour réparation du préjudice et demander des dommages et intérêts à hauteur de 20000$.
Comment faire pour s’en protéger ? J’y réponds avec mon bon sens et mes propres réflexions sans avoir pour le moment de cabinet juridique prêt à étayer mes dires
J’essaierai donc de:
- faire des CGV et CGU bien rédigées
- souscrire à une assurance RC PRO pour gérer au mieux ces risques
- dernier point que j’ai omis hier: protéger ton patrimoine personnel (surtout si tu es propriétaire)*
*Pour ce dernier point, je dois moi-même encore faire la démarche.
Tu trouveras des infos sur la déclaration d’affectation ici: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31498
Sache que ta résidence principale est protégée tout de même (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31204)
Si certains veulent compléter les infos (surtout sur le juridique), on est preneurs !
