Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

Bienvenue sur le forum Pragmatic Entrepreneurs (ci-après « le Forum »),
accessible à l’adresse https://forum.pragmaticentrepreneurs.com.

Le Forum est un projet personnel édité à titre non-professionnel par
Camille Roux, personne physique. Contact :
pragmaticentrepreneurs@camilleroux.com.

L’utilisation du Forum implique l’acceptation pleine et entière des présentes
Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).

1. Objet du Forum

Le Forum est un espace de discussion communautaire ouvert aux entrepreneurs,
freelances, créateurs d’entreprise et toute personne intéressée par les
sujets relatifs à l’entrepreneuriat : statut juridique, fiscalité,
comptabilité, droit des sociétés, marketing, développement web, immobilier,
et thèmes connexes.

Les échanges sur le Forum sont constitués de contributions communautaires
publiées par les membres. Ils ne constituent en aucun cas des conseils
professionnels au sens des articles ci-dessous.

Le Forum est mis à disposition gratuitement, sans contrepartie financière,
dans une logique de partage d’expérience entre pairs.

2. Avertissement essentiel — Nature des contenus publiés

Les messages, réponses, opinions, témoignages, chiffrages, analyses ou
recommandations publiés sur le Forum sont des avis personnels, non
sollicités, émis par des membres de la communauté à titre informatif
uniquement.

Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un
conseil comptable, ni un conseil financier, ni un conseil en investissement,
au sens réglementaire de ces termes.

Pour toute décision relative à votre situation personnelle ou
professionnelle, notamment en matière fiscale, sociale, juridique,
comptable ou patrimoniale, vous devez impérativement consulter un
professionnel qualifié et habilité : avocat, expert-comptable, notaire,
conseiller en gestion de patrimoine certifié, ou les services officiels
(URSSAF, impots.gouv.fr, service-public.fr).

L’éditeur du Forum, son hébergeur et les contributeurs ne peuvent être
tenus responsables des conséquences résultant de l’application, par un
Utilisateur, d’informations lues sur le Forum.

3. Acceptation et modification des CGU

L’inscription au Forum et la simple consultation de son contenu emportent
acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur déclare en
avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
La poursuite de l’utilisation du Forum après modification vaut acceptation
des CGU modifiées. La date de dernière mise à jour figure en tête du
présent document.

4. Accès au Forum et inscription

L’accès en lecture du Forum est libre et gratuit.

La publication de messages nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur
s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription, et à
maintenir à jour ces informations.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses
identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée
effectuée par lui.

L’inscription est ouverte à toute personne physique majeure, ou mineure de
plus de 15 ans avec accord parental conformément à l’article 7-1 de la loi
Informatique et Libertés modifiée.

5. Règles de comportement

L’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de toute
contribution sur le Forum :

  • Bienveillance : interagir avec courtoisie et respect envers les
    autres membres, y compris en cas de désaccord.
  • Pertinence : poster dans la catégorie appropriée et éviter les
    hors-sujets.
  • Honnêteté : ne pas se faire passer pour un professionnel qualifié si
    on ne l’est pas, ne pas inventer de chiffres ou de références.
  • Sources : citer ses sources lorsqu’on évoque une règle légale,
    fiscale ou réglementaire.
  • Respect de la vie privée : ne pas divulguer d’informations
    personnelles d’un tiers sans son consentement.
  • Pas de spam, pas de promotion abusive : la promotion d’un service ou
    produit personnel n’est tolérée que dans les catégories prévues à cet
    effet, ou de manière contextuelle et désintéressée.

Sont strictement interdits :

  • les propos diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes, homophobes,
    haineux, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
  • la publication de contenus à caractère pornographique, violent, ou
    contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • la publication d’informations confidentielles d’un tiers ou couvertes
    par le secret professionnel ;
  • l’incitation à commettre une infraction (fraude fiscale, travail
    dissimulé, abus de biens sociaux, etc.) ;
  • la promotion de schémas d’optimisation fiscale agressive ou de montages
    dont la légalité n’est pas avérée ;
  • l’usurpation d’identité d’un tiers ;
  • la publication de coordonnées personnelles d’un membre sans son
    consentement.

6. Modération et signalement

Les contributions sont modérées a posteriori par l’éditeur, assisté le cas
échéant par des membres de confiance (modérateurs).

L’éditeur se réserve le droit, sans préavis ni justification :

  • de modifier, masquer, déplacer ou supprimer tout contenu contraire aux
    présentes CGU ou à la loi ;
  • de suspendre temporairement ou de fermer définitivement le compte d’un
    Utilisateur en cas de manquement aux CGU.

Le système Discourse de niveaux de confiance (« trust levels ») peut
accorder ou retirer automatiquement certains privilèges aux Utilisateurs
en fonction de leur activité.

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques
(« DSA »), tout Utilisateur peut signaler un contenu jugé illicite ou
contraire aux présentes CGU :

Tout signalement est examiné dans un délai raisonnable. L’auteur d’un
contenu retiré est informé de la décision et peut la contester en
répondant au courriel de notification.

7. Contenu publié par les Utilisateurs

L’Utilisateur reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur
les contenus qu’il publie.

En publiant un contenu sur le Forum, l’Utilisateur concède à l’éditeur
une licence non-exclusive et gratuite, strictement nécessaire au
fonctionnement du Forum, comprenant les droits de reproduction, de
représentation, d’adaptation technique et de mise à disposition du
contenu, dans les limites suivantes :

  • diffusion publique du contenu sur le Forum ;
  • conservation dans les sauvegardes techniques ;
  • inclusion dans les sitemaps, flux RSS et autres mécanismes
    d’interopérabilité standard d’une plateforme Discourse ;
  • mise à disposition aux moteurs de recherche et services tiers
    conformément à l’article 12.

Cette licence est consentie pour la durée de publication du contenu sur
le Forum et cesse en cas de retrait du contenu, sous réserve des
sauvegardes techniques nécessaires.

L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les
contenus qu’il publie, et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de
tiers (droit d’auteur, droit à l’image, secret professionnel, données
personnelles, etc.).

Le droit moral de l’auteur (article L.121-1 du Code de la propriété
intellectuelle) est expressément réservé.

8. Propriété intellectuelle de l’éditeur

La structure du Forum, sa charte graphique, les éléments d’interface, le
logo « Pragmatic Entrepreneurs », ainsi que la sélection et l’organisation
des contenus, sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction
sans autorisation préalable est interdite.

Le logiciel sous-jacent Discourse est développé par Civilized Discourse
Construction Kit, Inc., et distribué sous licence GPLv2.

9. Limitation de responsabilité

Le Forum est fourni « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte,
expresse ou implicite, notamment de continuité de service, d’exactitude,
d’exhaustivité ou d’adéquation à un usage particulier.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des contenus publiés par les Utilisateurs, dont la responsabilité
    incombe exclusivement à leurs auteurs (article 6 de la loi pour la
    confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004) ;
  • des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation du
    Forum, ou de l’application par un Utilisateur d’une information qui y
    aurait été lue ;
  • des interruptions de service, pertes de données, ou indisponibilités
    techniques temporaires ou prolongées ;
  • des liens externes pointant vers des sites tiers, dont les contenus ne
    sont ni contrôlés ni endossés par l’éditeur.

Conformément à la LCEN, l’éditeur est soumis au régime de responsabilité
limitée pour les contenus publiés par des tiers : il les retirera
promptement après notification de leur caractère manifestement illicite.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la
Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des
présentes CGU.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi
Informatique et Libertés modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et
d’opposition sur ses données personnelles. Il peut également définir des
directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courriel à
pragmaticentrepreneurs@camilleroux.com. En cas de réponse jugée insatisfaisante,
l’Utilisateur peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des
libertés (CNIL — https://www.cnil.fr).

11. Suppression de compte et droit à l’effacement

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte
depuis ses préférences, ou en contactant l’éditeur.

Par défaut, la suppression du compte entraîne l’anonymisation des
contributions publiées : le pseudonyme est remplacé par un identifiant
générique, conformément au fonctionnement standard de Discourse. Les
contenus restent en ligne sous forme anonymisée afin de préserver la
cohérence des fils de discussion auxquels d’autres Utilisateurs ont
contribué.

Au titre du droit à l’effacement (article 17 RGPD), l’Utilisateur peut
également demander la suppression effective de l’ensemble de ses
contributions. Cette demande est honorée dans un délai raisonnable, sous
réserve des exceptions prévues à l’article 17.3 RGPD (notamment liberté
d’expression, exercice ou défense d’un droit en justice, intérêt public).

L’éditeur peut, le cas échéant, conserver une trace technique de la
suppression à des fins de preuve.

12. Crawl par les moteurs de recherche et services tiers

Le Forum est un espace public dont les contenus sont, par défaut,
accessibles aux moteurs de recherche et à d’autres services tiers
automatisés (notamment services d’analyse, agrégateurs, et systèmes
d’intelligence artificielle).

L’éditeur définit les conditions techniques d’accès des robots
automatisés au Forum dans le fichier
https://forum.pragmaticentrepreneurs.com/robots.txt. Cette configuration,
qui peut autoriser ou interdire certains robots, est susceptible d’évoluer
à tout moment, sans préavis ni notification individuelle, en fonction
notamment de l’évolution des usages, du cadre légal applicable et des
choix éditoriaux de l’éditeur.

L’Utilisateur, en publiant un contenu sur le Forum, est informé que ce
contenu peut être indexé, mis en cache et restitué par les services tiers
autorisés, dans les limites prévues par la loi et par les présentes CGU.
L’Utilisateur reste libre d’exercer ses droits relatifs à ses données
personnelles dans les conditions de l’article 10.

13. Droit applicable, médiation et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter en premier lieu
l’éditeur à pragmaticentrepreneurs@camilleroux.com en vue d’une résolution
amiable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls
compétents, sous réserve des règles d’ordre public protectrices des
consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.

14. Mentions légales

Éditeur
Camille Roux — projet personnel non-professionnel.
Contact : pragmaticentrepreneurs@camilleroux.com.

Conformément à l’article 6-III-2 de la loi pour la confiance dans
l’économie numérique du 21 juin 2004, l’éditeur ayant choisi de ne pas
publier ses coordonnées postales personnelles en raison de son statut de
personne physique non-professionnelle, ces informations sont conservées
par l’hébergeur ci-dessous et seront communiquées sur réquisition de
l’autorité judiciaire.

Hébergeur
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen — Allemagne
https://www.hetzner.com — Téléphone : +49 (0)9831 505-0

L’hébergement étant assuré au sein de l’Union européenne, aucun transfert
de données personnelles hors UE n’est réalisé du fait de l’hébergement.

Directeur de publication : Camille Roux.

Point de contact unique (DSA) : pragmaticentrepreneurs@camilleroux.com.

Ces CGU sont la version 1.0 publiée le 27 avril 2026. Toute version
antérieure est intégralement remplacée.