Je suis en train de structurer mon activité en micro-entreprise, mais je n’arrive pas à trouver une réponse claire sur les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester dans ce régime.
J’ai vu plusieurs chiffres un peu partout et ça change selon l’activité, donc je me perds un peu
Pourriez-vous m’aider à clarifier les points suivants :
Quels sont les seuils de chiffre d’affaires par type d’activité ?
Vente de marchandises
Prestations de services
Professions libérales
Que se passe-t-il si on dépasse un des seuils ?
Est-ce que c’est une radiation automatique ?
Passage de la micro-entreprise à un autre statut ?
Impacts immédiats sur la TVA / charges ?
Y a-t-il des seuils spécifiques pour la TVA ou d’autres seuils à connaître ?
Des exemples concrets selon votre expérience seraient top
Je vais parler de mon cas que je connais (à peu près bien):
Seuil de CA : 77 700 € HT pour prestations de services
Tu peux dépasser ce seuil une année sur deux sans conséquences particulières (confirmé par l’URSSAF et des amis freelances), par contre, si dépassement du seuil 2 années de suite, il y aura un changement automatique du régime fiscal qui te sera imposé (je n’ai pas encore rencontré ce cas, et j’essaie de l’éviter justement).
Le seuil de franchise de TVA arrive lui “bien avant” le seuil de CA (environ à 40 K €) donc n’a pas d’influence sur le changement de régime, c’est bien le seuil de CA qui compte.
Attention, ça devait bouger niveau seuil de TVA en 2026 initialement (seuil à 25 K €), mais la réforme a été suspendue…
Avis perso sur la TVA : j’ai fait le choix de la facturer dès le début car je savais que j’allais passer le seuil en cours d’année et que j’ai uniquement des clients types entreprises qui peuvent “récupérer” la TVA qu’ils me payent.
Si jamais tu prévois d’avoir des clients particuliers pour qui, in-fine, la TVA augmenterait leur facture de 20%, autant bénéficier de la franchise un max avant ce fameux dépassement du seuil.