Est-ce qu’un auto-entrepreneur peut « engager » un stagiaire en milieu (L3 ou M1) ou fin d’études (M2) ? Peut-il signer la convention de stage ?
Bonjour @nicocasel,
Je voudrais pas trop m’avancer mais effectivement, « auto-entrepreneur » est un statut juridique reconnu comme tous les autres et il est possible de prendre un stagiaire.
En respectant, bien sûr, les règles de droit de commun en vigueur, liées au code du travail.
Dans votre cas de figure, vous référer à la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 « égalité des chances », réservé aux étudiants de l’enseignement supérieur.
Après, faut juste être au diapason avec l’école pour les périodes de stage.
Cordialement
Fabien
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Bonjour,
A mon sens, il n’y aucune difficulté à ce qu’un auto-entrepreneur engage un stagiaire. En effet l’auto-entrepreneur est en fait un entrepreneur individuel qui bénéficie d’un statut social et fiscal et particulier. Mais rien ne l’empêche juridiquement d’embaucher un salarié ou un stagiaire pourvu qu’il respecte les règles du droit du travail ou celles relatives à la gratification minimale des stagiaires.
Si au cours de la même année, un stagiaire réalise un stage de plus de 2 mois (consécutifs ou pas), il doit être rémunéré.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32131.xhtml
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