Bonjour,
Je viens solliciter un second avis concernant le montage que j’envisage, le premier m’ayant été donné par un avocat qui appartient au même groupe que celui de mon expert comptable.
Alors, en essayant d’être précis et concis :
- je suis président et actionnaire majoritaire d’une SAS (5 associés) qui existe depuis 10 ans et qui se trouve depuis plusieurs années dans la tranche d’IS à 25%
- je voudrais créer une holding afin de bénéficier du régime mère-fille et remonter mes dividendes à la holding pour de l’investissement, dans un premier temps dans de l’immobilier via une SCI
- cette holding serait une EURL à l’IS constituée en numéraire ; elle rachèterait la totalité de mes parts de la SAS (via emprunt) et deviendrait donc actionnaire majoritaire, mais je resterais personnellement président de la SAS
- la holding me rémunérerait en TNS (actuellement assimilé salarié) grâce à des prestations de service qu’elle facturerait à la SAS. Ca ne concernerait que des tâches qui font appel à mon expertise technique (ou à mon réseau personnel)
- il n’est pas exclus que je perçoive en complément une rémunération minime directement de la part de la SAS au titre de mon mandat social de président, à voir
- la holding serait propriétaire de 99% des parts de la SCI, le dernier pour-cent étant moi-même
- il est prévu une convention de trésorerie pour l’ensemble
Est-ce qu’il y a quelque chose qui vous parait choquant ? Ou borderline ?
Par ailleurs, la SAS travaille uniquement avec des marchés étrangers et la situation géopolitique actuelle occasionne une certaine instabilité.
Je pensais que le passage du statut d’assimilé salarié au TNS pouvait me permettre de moduler ma rémunération, idéalement à chaque mois, en fonction de la conjoncture. Or, j’ai cru comprendre que l’administration fiscale ne voit pas ça d’un bon oeil. Est-ce que vous pouvez confirmer ?
Je vous remercie
