ACCRE Auto entrepreneur SAS


(C SV) #1

Bonjour,

Je suis salarié en CDI je vais être licencié pour motif économique à la fin du mois. J’avais un statut d’auto entrepreneur Programmation informatique (6201Z) que je viens de finir au début du mois. Je n’ai pas déclaré beaucoup de CA depuis sa création en aout 2017 et aucun CA depuis décembre 2017.

J’ai un projet de création d’entreprise dans la formation continue et le conseil en marketing.

Je me pose des questions sur l’ACCRE et quel statut adopter.

Je pensais créer une société sous la forme d’une SAS. Et je découvre que l’ACCRE et ARCE sont compatibles avec le statut auto-entrepreneur qui est pratique pour tester le marché.

Je me pose la question suivante est-il possible vis à vis de l’URSSAF de recréer une micro-entreprise avec donc une nouvelle activité dans la formation conseil et d’avoir l’ACCRE. Puis une fois avoir testé quelques mois si ça fonctionne, créer une SAS et avoir toujours le bénéfice de l’ACCRE ?


(Xavier) #2

Salut,
Meilleur solution: fait une SAS et tu restes au chômage le temps de lancer la boite (12mois / 18mois).
Déclare dans PV d’AGE que tu ne te mets pas de salaire et tu donne ça au Pole Emploi.

Pas sur que ça marche si tu as le status de président (à verifier) dans ce cas trouve un associé qui sera président (ça par contre ça marche à 100%).


(C SV) #3

Merci pour ton message. Si j’avais une indemnité chômage importante, je ferais certainement comme ça. Mais j’ai un premier contrat qui va me permettre en plus de l’ARCE de me faire un salaire équivalent à mon salaire actuel.


(C SV) #5

J’ai contacté par mail l’URSSAF. Comme je m’y attendais ils n’ont pas répondu par écrit à ma question. Ils ont juste listé les règles d’éligibilité générales à l’ACCRE Sans répondre sur ma situation.

Je trouve ça scandaleux qu’on n’arrive quasiment jamais à avoir des réponses écrites claires par mail avec ce genre d’organisme.Autrement il faut passer par une procédure bien lourde et longue style rescrit.

Du coup j’ai appelé l’URSSAF. Au bout du fil on me dit que : (JE METS DU CONDITIONNEL)

  1. je pourrais une fois que mon auto-entreprise est radiée (cela peut prendre 1 mois), recréer une auto-entreprise avec un autre code APE et bénéficier de l’ACCRE
  2. j’aurais le bénéfice de l’ACCRE si je passe d’auto-entrepreneur à la création d’une société
  3. j’y aurais droit pendant 3 ans. Et voila pourquoi je suis méfiant avec ce genre d’organisme par téléphone. La personne ne tient pas compte de ma situation et de ma question concernant mon passage d’auto-entrepreneur à SARL ou SAS.

Bref je pratique la triangulation des sources administratives et j’ai demandé un RDV à l’URSSAF pour juillet. Deux jours d’accueil du public sur un mois complet pour le 78. Autrement pour aller plus vite on nous propose une aventure des temps modernes : prendre les transports en commun pour aller a l’autre bout du 77.

La suite au prochain commentaire :smile:


(boiz) #6

Tiens nous au courant :+1:

Sinon l’ACCRE sera généralisée quelque soit ton statut au 1er janvier 2019
ACCRE= 1 an en principe? Peux tu en dire plus sur cette période de 3 ans?


(C SV) #7

Oui quand tu crée un SAS ou SARL tu as l’ACCRE pendant un an. Par contre en tant qu’auto entrepreneur l’ACCRE dure quasi 3 ans. (33 mois)

En tant que président de SAS avec l’ACCRE tu paies 35% de charges sur ton salaire net pendant un an. Après c’est 80%

Pour une activité libérale en auto-entrepreneur, au lieu de payer 22% de charges sur ton CA l’ACCRE te permet de payer 5% les 9 premiers mois puis 11% pendant 1 an puis 16,5% pendant 1 an.
Après ce n’est pas intéressant si il y a des dépenses professionnelles importantes ou des investissements.


(boiz) #8

Je ne savais pas pour auto entrepreneur, merci pour l’info

En tant que président de SAS avec l’ACCRE tu paies 35% de charges sur ton salaire net pendant un an. Après c’est 80%

SAS peu intéressante pour dégager un salaire car tu as obligatoirement le statut de salarié. En SARL tu pourrais opter pour le statut de TNS et tu serais à 45%
Par contre si tu as déjà un autre emploi à coté avec couverture sociale notamment, se rémunérer en dividendes par la SAS est très intéressant


(Vincent BILLETTE) #9

Bonjour,

Non, c’est NORMAL. Ce n’est pas un organisme de conseil, ce n’est pas leur travail.

En cas pépin l’URSSAF sera votre adversaire, on ne prend pas de conseil auprès de son adversaire…

Cela étant prenez garde à l’idée “je démarre en EI micro et je passe en SAS plus tard”. C’est une mutation de fonds de commerce et ce n’est pas une opération simplette.


(C SV) #10

En tout, cas informer et conseiller, fait partie des missions des URSSAF, dont ils se vantent sur leur site web. C’est même une idée reçue que de penser le contraire, une des 9 qu’ils ont répertoriés :smile: http://www.acoss.fr/home/nos-missions/informer.html

Merci pour l’info sur le passage micro SAS, je vais regarder ça de plus près. Je n’ai pas encore pris de décision sur le statut. Je suis en train d’étudier la question.


(Vincent BILLETTE) #11

Oui. Mais en fait non. Il s’agit ici de conseiller le cotisant sur le la structuration de son entreprise ! Je vous confirme que l’URSSAF n’a en aucun cas un rôle de conseil en la matière ; s’ils le faisaient et commettaient la bêtise de mettre leurs conseils par écrit, nous saurions très bien nous en servir contre eux en cas de pépin ultérieur et ils le savent parfaitement… Sa mission de conseil s’arrête à l’accomplissement des formalités déclaratives et c’est déjà pas mal…


(C SV) #12

J’ai bien compris qu’ils ne faisaient pas de réponses écrites, pour justement ne pas avoir de recours après. Je surligne l’hypocrisie de leur communication. Après ma question à l’URSSAF n’est pas : Quel statut choisir ? ça je comprends que cela ne soit pas leur boulot.


(C SV) #13

Je viens d’avoir un RDV à l’URSSAF contrairement à la personne que j’ai eue au téléphone celle-ci me dit que je vais perdre l’ACCRE si je passe d’autoentrepreneur a EURL ou SAS parce qu’ils vont considérer que c’est une nouvelle création d’activité et non pas la poursuite de mon activité. Même s’il y a cession de fonds de commerce ou apport en nature du fonds de commerce. Qui croire quand dans la même administration on a deux sons de cloche différents ?


(Vincent BILLETTE) #14

Ce ne sont pas des administrations…

Et les textes ne disent rien. Ne cherchez donc pas une réponse qui n’existe pas (sauf si vous fermez une entreprise pour en créer une autre, là les textes sont clairs, c’est non si vous avez moins de 3 ans entre les deux demandes d’ACCRE).

Il est d’ailleurs logique qu’elle n’existe pas ; passer d’EI vers société dès la première année d’activité, c’est idiot…


Proposé avec ❤️par Camille Roux