J’ai une question sur l’ACCRE (exonération/réduction des charges sociales) et le changement de statut.
Je suis actuellement au statut d’AE, ma demande d’ACCRE a été acceptée et je me demande si cette dernière est ssociée à ma personne, ou bien à ma structure.
Autrement dit, aujourd’hui elle s’applique à mon activité d’AE, mais si jamais je décide d’arêter cette activité et créer une SAS ou EIRL par exemple, pourrai-je toujours bénéficier de l’ACCRE?
C’est non. Vous devez avoir un délai d’au moins 3 ans entre les deux.
(vous avez parlé d’un « arrêt d’activité », je suis parti du principe que vous allez changer de métier et pas poursuivre l’activité actuelle mais dans une autre structure).
Merci Vincent pour la réponse. Ma question est dans le cas où on change de structure, mais pas d’activité, Un exemple est quand on dépasse le max de CA pour l’AE, ou bien quand on souhaite s’associer avec quelqu’un.
Donc contrairement à ce que vous mentionniez en 1er post ce n’est pas du tout un arrêt d’activité mais un passage d’EI classique vers société ou EIRL.
S’agissant d’un passage en EIRL - bien que je voie pas très bien comment vous pouvez relier ça à une association avec qq’un… - pas de souci puisque juridiquement il n’y a pas de changement de structure juridique.
S’agissant d’un passage en société… je ne sais pas ! Car en fait la question ne peut logiquement se poser qu’en cas de passage en société avant la fin de la première année d’existence de l’EI. Un passage en société si peu de temps après la création d’une EI étant en principe complètement idiot… CQFD.