Je souhaite ouvrir une entreprise et je pense m’orienter vers une SASU. Mais je me pose deux questions :
Avec ma SASU, pourrais-je faire des activités totalement différentes l’une de l’autre. Par exemple, vendre des parapluies sur un site en ligne sous un nom commercial x et avoir une agence web (donc prestation de service) sous un nom commercial y. Ou bien y’a t’il un cadre quant aux nombre d’activités et/ou nature des activités possibles ?
Comment protéger efficacement mes marques ? Comme je ferais au moins deux activités dans un premier temps, et pour ne pas créer d’amalgames vis à vis des clients, je pensais avoir une raison sociale différente du nom de mes deux marques. Mais j’avais entendu que d’utiliser le nom de sa marque dans sa raison sociale apportait un vrai plus au niveau protection. Es vrai ?
1 - En droit strict, on peut avoir un nombre illimité d’activités dans une même structure. Et on peut avoir des noms commerciaux distincts - un par activité.
Mais attention si on est à l’IR ; car on a alors vite fait d’avoir dans une même structure des revenus de natures différentes (j’ai un souvenir ému de l’époque où l’on avait des centres équestres générant du BIC, du BA, du BNC et du RF… je vous laisse imaginer la réaction du comptable recevant le dossier).
La gestion du personnel salarié et le choix de la convention collective applicable peuvent aussi être problématiques.
Enfin, c’est surtout du point de vue de l’évolutivité que vous risquez d’être bloqué. Supposons que vous vouliez un jour faire entrer un associé mais qu’aussi bien vous que lui désiriez qu’il soit associé à une de vos activités mais pas aux autres : si vous avez tout mis dans une seule société c’est impossible…
Mais je le redis, pas de réponse toute faite ; j’ai vu beaucoup de cas où on avait constitué plusieurs sociétés alors qu’à mon avis il aurait fallu n’en faire qu’une.
2 - Pour les protéger efficacement il n’y a pas 36 solutions, il faut les déposer. Oubliez le reste.
Si elle est déposée l’utilisation de la marque dans la dénomination sociale est sans intérêt et je la déconseille.
(bien sûr je résume, en fait il y a la protection par le droit d’auteur et on peut utiliser sa marque comme dénomination sociale si elle n’est pas déposée pour bénéficier d’une protection limitée mais ce serait déjà entrer dans les détails.
Je ne me prononce pas sur le choix de la SASU, je ne connais pas le dossier.
Niveau protection, ca ne change rien d’avoir le nom de la marque comme dénomination sociale tant que celle ci est déposé à l’INPI.
Possible de lancer des activités totalement différentes de son activité principale mais être vigileant à ce que le code NAF corresponde à l’activité principale et garder en tête les limites mentionnés (évolutivité, convention collective applicable, IR).
Mais, juste par curiosité, pourquoi déconseillez-vous l’utilisation de sa marque déposée dans la dénomination sociale ?
Ce serait trop long de développer… je me contenterai de qqs exemples :
d’un point de vue patrimonial, on se prive de la possibilité de créer une valeur ; les marques ont une valeur mais les dénominations sociales aussi ; si on veut valoriser son entreprise…
si l’on a plusieurs branches d’activités et que on veut vendre celle contenant les produits porteurs de la marque, on devra changer la dénomination sociale ;
