AE et régime fiscal pour la commercialisation d'un produit en téléchargement ou en SAAS

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(Chihab Otmani) #1

Bonjour,

En AE, pour chacun des deux cas suivants, est-ce que l’activité s’apparente à de la vente, du service ou à une profession libérale (CIPAV), car les pourcentages de charges sociales sont différents, du simple au double…

  • J’ai un produit digital développé par mes soins que je souhaite mettre en vente sur des marketplaces “digitales” type App Store/Google Play ou en téléchargement depuis un site dédié. Vente ou service ?

  • Je souhaite proposer un accès à une application web par abonnement mensuel et/ou annuel. Vente ou service ?

Merci.


(Morin Sylvie) #2

Bonjour,
Contrôleur de gestion durant 6 ans chez un éditeur de logiciel, tout était déclaré comme prestation, pour qu’un produit soit considéré comme une vente, il doit soit être acheté et revendu sans autre intervention que commerciale, soit être physiquement palpable. Si je comprend bien, vous n’allez pas avoir de support physique, il s’agit donc de prestation.
J’espère avoir répondu à votre intérrogation.


(Chihab Otmani) #3

Merci. Quoique déçu, cela répond parfaitement à mon interrogation. :slight_smile:


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