Bonjour, je viens avec l’éternelle question de la TVA pour les micro-entrepreneurs.
On trouve beaucoup de questions sur ‹ se lancer en micro/AE ›. Cela est assez bien documenté mais, la (fameuse) deuxième couche à l’intérieur qui apparait une fois lancé est moins claire, moins bien expliquée, et repose souvent sur du vocabulaire qui la rend un peu indigeste. Je tente modestement de provoquer ma part d’éclaircissement.
Je vais essayer de pas entrer dans les problématiques chiffrées pour garder à ce fil une vertu généraliste. J’essaie également de m’exprimer clairement pour que cela soit entendable par le plus de gens possible.
Je suis en micro depuis l’année dernière, en cours d’année.
J’ai donc un plafond de CA qui n’est pas le plafond total des micro-entrepreneurs mais lié au nombre de mois d’existence de mon entreprise (le fameux prorata).
Je n’applique pas de TVA sur mes factures à destination des professionnels puisque je suis sous le seuil de franchise.
Néanmoins, ce seuil approchant je me questionne, donc je lis (en essayant de me cantonner aux sources fiables…) et voici mes conclusions sous formes de questions :
Si, lors d’un mois, je franchis le seuil de franchise de TVA lors d’une facturation, toutes les factures établies depuis le début de ce mois doivent être ré-éditées pour inclure la TVA.
Une fois le seuil de franchise dépassé, toutes les factures à venir pour finir l’année calendaire devront facturer la TVA.
En plus des formalités que j’accomplissais déjà (déclaration URSSAF et Impôts société), je vais aussi devoir remplir annuellement (régime simplifié) ou trimestriellement (régime réél) une déclaration de TVA.
Dès lors que j’aurai franchi le seuil de franchise de TVA pendant 2 années de suite, je suis assujetti définitivement sur l’ensemble de mes factures.
Le constat auquel je voulais « en arriver » est que : pour un micro-entrepreneur pour qui tout fonctionne pas mal (les seuils sont pas énormes), la franchise de TVA n’est qu’un tremplin pour être « compétitif » les premiers temps. Elle n’existe définitivement plus dès la 2e année d’activité.
Petit bonus qui m’avait échappé après 1 an de factu (mais qui, heureusement ne me concerne pas! ouf ):
Si je facture un particulier, je facture la TVA dans tous les cas, même si je suis encore sous le seuil.
Merci de me corriger là où je m’égare et surtout pour que cela puisse servir à d’autres.
Donc voilà une autre série de questions pour confirmer/infirmer :
