AE et TVA, l'éternel questionnement (et les éclaircissements qui vont avec)

Bonjour, je viens avec l’éternelle question de la TVA pour les micro-entrepreneurs.
On trouve beaucoup de questions sur ‹ se lancer en micro/AE ›. Cela est assez bien documenté mais, la (fameuse) deuxième couche à l’intérieur qui apparait une fois lancé est moins claire, moins bien expliquée, et repose souvent sur du vocabulaire qui la rend un peu indigeste. Je tente modestement de provoquer ma part d’éclaircissement.

Je vais essayer de pas entrer dans les problématiques chiffrées pour garder à ce fil une vertu généraliste. J’essaie également de m’exprimer clairement pour que cela soit entendable par le plus de gens possible.

Je suis en micro depuis l’année dernière, en cours d’année.
J’ai donc un plafond de CA qui n’est pas le plafond total des micro-entrepreneurs mais lié au nombre de mois d’existence de mon entreprise (le fameux prorata).
Je n’applique pas de TVA sur mes factures à destination des professionnels puisque je suis sous le seuil de franchise.
Néanmoins, ce seuil approchant je me questionne, donc je lis (en essayant de me cantonner aux sources fiables…) et voici mes conclusions sous formes de questions :

Si, lors d’un mois, je franchis le seuil de franchise de TVA lors d’une facturation, toutes les factures établies depuis le début de ce mois doivent être ré-éditées pour inclure la TVA.

Une fois le seuil de franchise dépassé, toutes les factures à venir pour finir l’année calendaire devront facturer la TVA.

En plus des formalités que j’accomplissais déjà (déclaration URSSAF et Impôts société), je vais aussi devoir remplir annuellement (régime simplifié) ou trimestriellement (régime réél) une déclaration de TVA.

Dès lors que j’aurai franchi le seuil de franchise de TVA pendant 2 années de suite, je suis assujetti définitivement sur l’ensemble de mes factures.

Le constat auquel je voulais « en arriver » est que : pour un micro-entrepreneur pour qui tout fonctionne pas mal (les seuils sont pas énormes), la franchise de TVA n’est qu’un tremplin pour être « compétitif » les premiers temps. Elle n’existe définitivement plus dès la 2e année d’activité.

Petit bonus qui m’avait échappé après 1 an de factu (mais qui, heureusement ne me concerne pas! ouf ):
Si je facture un particulier, je facture la TVA dans tous les cas, même si je suis encore sous le seuil.

Merci de me corriger là où je m’égare et surtout pour que cela puisse servir à d’autres.

Voilà un article qui explique tout en détail, avec les plafonds majorés TVA en micro-entreprise : le point complet

A titre personnel si je devais me lancer en micro aujourd’hui, j’opterais dès le début pour l’option à la TVA pour éviter les prises de têtes sur les plafonds, les dates ou la réémission de factures en cours de mois :relieved:

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CLAAAAIIIIIRRRR ! tout pareil. Mais je crois que l’on peut demander à être assujetti d’office. Je ne sais pas ce que ça implique mais je vais me rencarder. Ou passer en portage direct pour me concentrer sur mon taff…

merci pour le lien, j’ai du déjà le lire mais pas récemment, depuis que l’obstacle TVA s’est présenté. J’y retourne ! :wink:

Je t’aime. :heart_eyes:

C’est ce que j’ai fait lorsque j’ai ouvert mon cabinet. :yum:


Non au projet d’art 56-1-2 du Code pénal et à la suppression du secret professionnel de l’Avocat. Le secret professionnel est une garantie essentielle des libertés fondamentales.

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Bon ben je suis presque sûr de pas encore avoir tout compris. :thinking: Donc voilà une autre série de questions pour confirmer/infirmer :

Je plante donc le décor avec des chiffres pour plus de clarté. Je suis donc en AE presta de service depuis le 1er avril 2021 (9 mois d’activité). Mes seuils sont donc 34400€ et seuil majoré à 36500€.

Première question/doute. Sur le site impots.gouv.fr, je vois «la franchise est de droit la première année d’activité dès lors que le chiffre d’affaires limite de 94 300 € ou 36 500 € n’est pas atteint.»
Est-ce à dire que mon seuil pour cette première année est de 36500€ malgré les 9 mois d’existence (pas de prorata ?)

Concernant mon année prochaine (et les suivantes), j’avoue être encore un peu perdu. (merci à Adrian Tombu pour l’article éclairant)
J’exprime ce que j’ai compris avec mes mots et je veux bien être contredits/corrigé par toute bonne âme qualifiée qui passe par ici (merci à elle ou à lui).

En 2022, je serai soumis à la TVA dès le 1er janvier si j’ai dépassé le seuil de base (34400€) cette année. Le cas particulier étant que ce seuil est proratisé puisque la 1ere année d’existence est souvent une année ‹ incomplète ›. Dans mon cas, si on proratise le seuil on obtient 25800€ (soit (34400 / 12) x 9 ).

Pour l’instant j’en suis à 23 800€ de facturation pour 9 mois d’existence. Mon seuil proratisé est donc de 25800€. J’ai 2 petites factures (2000 et 2500) qui « attendent »…
Donc si je facture 2001€ ce mois-ci, je ne suis plus en franchise de TVA en 2022. CQFD?

Je me fixe donc : passer ma facture de 2000€ en décembre. Je reste en franchise pour commencer 2022. Lors de l’année 2022, si je franchis le seuil majoré, je perds illico (et rétro-activement sur le mois de franchissement) la franchise TVA.
À ce moment là, j’en profiterai certainement pour demander à basculer définitivement en régime assujetti TVA … :blush:

Lecteur, merci de ta patience ! :sparkling_heart:

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux