Bonjour à tous !
Nous avons une agence de développement et nous avons un contrat en anglais pour nos clients étrangers. Le sujet principal est: « Développement d’Application Web et Mobile ».
Je cherche à améliorer ce contrat et le comparer à d’autre.
Avez-vous un bon site de référence pour trouver un contrat humainement lisible et pas trop long qui couvre en somme:
Paiment
Délai de livraison
Spécifications techniques
Responsaibilité de l’agence et du client
Propriété intellectuelle
Maintenance
Modifications
Si vous avez un contrat type ou un lien (en anglais), merci de partager.
Je pense que celà peut être utile à d’autres personnes dans le forum (autant les prestataires comme nous que les clients).
Mais attention, tout ça ne remplace pas un conseil professionnel. En matière contractuelle (surtout contractuelle internationale, avec un développeur français et un client étranger), il vaut mieux consulter un professionnel du droit plutôt que de reprendre des templates. On est là pour ça.
