J’ai une situation particulière et je me pose la question à savoir si j’essaie d’avoir l’Arce ou si c’est incompatible avec ma situation.
Voici ma situation actuel :
CDI avec rupture conventionel au 31 décembre
Auto entreprise avec 70k € de CA cette année
Je suis entrain de monter une SAS au 5 janvier 2020 avec un associé, je serais le président de la SAS avec 50% des parts.
Est-ce que si je cloture mon AE actuel aujourd’hui. Et que je m’inscrit à pole emploie de 1er janvier. Pourrais-je prétendre à l’ARCE pour ma SAS ( sachant que je n’ai jamais bénéficier ni de l’ARCE ni de l’ACRE ) ?
Je vais donc supposer que l’activité est libérale.
A priori je suis doute. Vous n’êtes pas véritablement en création ou reprise d’entreprise mais en changement de structuration juridique d’entreprise existante donc pour moi vous ne remplissez pas les conditions de fond
Le souci est que dans la pratique l’Urssaf et PE risquent de ne pas le voir. Par contre si vous la demandez et l’obtenez, en cas de contrôle ultérieur vous risquez d’avoir de sacrés pépins.
Moi dans ce cas là je ferais un rescrit pour être couvert.