Aide de l'Etat - 1500€ - COVID 19

Bonjour à tous,

Comme vous le savez, l’État propose différentes mesures « immédiates » de soutien aux entreprises …

Source: https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Il y’a différents dispositifs, mais ce post ne concernera que point 4 : "l’aide défiscalisée du fonds de solidarité"

Je trouve cette histoire d’aide pas très claire ,
donc mon but ici est de résumé ce que j’ai compris et d’échanger à ce sujet,
n’hésitez surtout pas a me reprendre si j’ai indiqué des conneries, je veux juste bien comprendre…

Voici ce que je comprends, cette aide s’adresse à :

  • tous les entrepreneurs (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales)
    – qui ont moins de 10 salariés
    – qui ont un CA annuel inférieur à 1 millions d’euro
    – qui est ont un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €

ET qui

  • subissent l’interdiction d’accueil au public
    OU qui
  • connaissant une perte du CA de MARS 2020 d’au moins de 50% par rapport au CA de MARS 2019.

Je résumerai çà a, :

  • si tu as plus de 10 salariés => tu n’as pas le droit à cette aide.

  • si tu fait plus d’1 millions de CA => tu n’as pas le droit à cette aide.

  • si ton bénef imposable est supérieur à 60 000€ => tu n’as pas le droit à cette aide.

  • si tu as perdu au moins de 50% du CA en Mars 2020 (par rapport au CA de MARS 2019.) => tu as le droit à cette aide.

  • si tu subis l’interdiction d’Accueil au Public => tu as le droit à l’aide (peut import ta perte de CA).

Pour savoir s’avoir si tu fait parti des sociétés qui subissent l’interdiction d’Accueil au Public**, voir l’article 8 du décret du 23 mars.

** Dans d’autres documents, au lieu de « interdiction d’Accueil au Public » , j’ai pu aussi lire les termes :
=> d’arrêtés
=> de fermetures administratives

Je pense qu’il y’a probablement des cas particuliers et il faut peut être consulter la préfecture en cas de doute ?

Sauf erreurs ou incompréhensions de ma part , aux vus des conditions listé ci dessus,
on ne peut pas dire QUE TOUTES les petites entreprises ont le droit à de l’aide comme le laisse entendre nos Élus.

Voir les Tweets du 1er Avril (ça ne s’invente pas) du chef de l’État

Je m’interroge aussi sur le fait que cette aide s’adresse aux entreprises,
mais qu’il faut déclarer sur le compte des "impôts particuliers "?

Comment cela se passe si on est plusieurs associés dans l’entreprise?
Qui d’une société dont les associés sont des personnes morales?
Ou si les associés on plusieurs société éligibles à l’aide?
L’associé doit faire plusieurs demande?


Bon courage à tous, prenez soit de vous et de votre entourage

Oui, c’est prévu par l’art 8 VI du décret.

Je n’ai pas entendu que quelqu’un ait dit cela…

C’est l’entreprise qui demande et obtient la subvention donc aucune incidence.

Idem.

Oui.

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Comme d’habitude : Merci @VincentB !

Bonjour, pour un auto-entrepreneur, est-ce que le bénéfice correspond aux revenus imposables ? Si oui, il est question « du dernier exercice clos », donc est-ce qu’il faut se référer à la fiche d’imposition de 2019 (année civile) ?

Merci par avance :wink:

J’arrive un peu après la bataille, mais une question à laquelle je peux répondre : même si vous êtes plusieurs associés avec plusieurs sociétés, vous pouvez toujours faire la demande à partir du même espace particulier d’un seul associé.

Vous pouvez remplir plusieurs demandes, en changeant à chaque fois le numéro de SIREN : chaque demande correspond alors à UNE société et non à UNE personne :slight_smile:

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux