Bonjour/Bonsoir !
J’ai parcouru la plupart des sujets sur ce site concernant le fait de rendre anonyme/invisible son entreprise au public, (en dehors des organismes habituels genre Urssaf etc évidemment) car je souhaite être auto-entrepreneur. Monsieur Billette indiquait à chaque fois en réponse aux posts que cela était impossible.
Vu les lois en rapport avec le RGPD, je me demande si cela n’a pas changé quelque chose. Je débute complètement dans l’entrepreneuriat et je dois préserver mes données suite à des problèmes relationnelles, sachant que je n’aurais pas de lien « direct » avec des clients.
J’ai vu qu’avec l’article A123-96 du code de Commerce,
chaque personne physique inscrite au répertoire Sirene comme entrepreneur individuel peut choisir de rendre publiques ou non les données qui la concernent.
Après quelques recherches, je constate que l’article R123-232-1 permettrait de s’opposer à la mise à disposition des informations relatives à l’identité, limitant la publication pour que n’apparaissent que l’identifiant et la commune.
Ma question est donc de savoir si cela est bien « véridique » et si tel est le cas, est-ce que cela signifierait bien que seul le « nom » de l’entreprise (qui peut donc être n’importe quoi pour préserver mon identité réelle) et la commune donc seulement un code postal (?) ou un nom de ville (?) serait visible avec le numéro de siret par exemple ?
Je pensais également à l’utilisation d’une domiciliation du siège en supplément pour plus de protection de mes données.
En cherchant un peu dans le registre des entreprises, j’ai pu voir que certaines fiches ne contenaient que la dénomination de l’entreprise, son type, sa date de création mais pas de nom de dirigeant et c’est ce qui m’intéresserait.
Par contre je ne sais pas s’il existe d’autres entités (en dehors de l’INSEE, l’INPI, les organismes comme l’Urssaf, les sociétés de publication comme info.greffe etc) qui pourraient publier des informations malgré l’opposition de l’entrepreneur.
Par ailleurs, est-ce que ce genre de démarche d’opposition serait réalisable avec d’autres types d’entreprises (SARL SASU etc) ?
Merci énormément par avance pour votre aide et conseils