Bonjour
j’ai un soucis avec un appel d’offre quia été signé en début 2020 mais aujourd’hui les prix ont tellement augmenter que je ne peux faire ce chantier. Comment puis je m’en désister?
Cordialement
Robert
Bonjour Robert,
Je comprends que vous avez des préoccupations concernant cet appel d’offres, pour vous désister voici ce que vous pouvez faire :
Tout d’abord, je vous recommande de revoir les termes du contrat que vous avez signé en 2020. Il devrait contenir des informations sur la procédure de désistement et les éventuelles pénalités associées. Ensuite, contactez l’entité ou l’organisme qui a émis l’appel d’offres. Expliquez-leur votre situation, en mettant en avant l’augmentation importante des prix qui rend le projet inenvisageable pour vous.
Assurez-vous de respecter les délais prévus dans le contrat pour toute notification de désistement, et suivez les procédures indiquées. Si vous estimez que l’augmentation des prix est due à des circonstances exceptionnelles, vous pouvez essayer de négocier une solution avec l’entité émettrice.
Dans tous les cas, demandez toujours une confirmation écrite de votre désistement une fois que vous avez discuté de la situation avec l’entité émettrice. Cette confirmation devrait détailler les accords convenus. J’espère que ces premiers conseils vous permettront d’y voir plus clair.
Bonjour,
Il y a tous les ans des révisions de prix, le mode de calcul est dans les documents (CCAP/CCTP).
De plus, avec la très forte hausse des prix et les difficultés d’approvisionnement pour certaines matières premières, consécutives notamment à la crise du covid-19 puis à la guerre en Ukraine, il est possible de demander une augmentation « exceptionnelle » des prix à l’acheteur public (cf : avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022).
Bonjour voici ce qui est écrit sur le CCAP
Je ne suis pas sure de tout comprendre je me permets de vous le copier.
Cordialement
Robert LITCHE
Quant aux travaux de mise en conformité des bâtiments avec les règles de construction applicables au marché, rendus nécessaires par un manquement ou une erreur d’un des intervenants au marché, ces derniers ne donneront lieu à aucun règlement. De même, les dispositions prises par les entreprises pour répondre aux prescriptions du contrôleur technique ne donneront lieu à aucun supplément de prix.
3.7. Variation dans les prix
Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après.
Quelle que soit la durée d’exécution du marché, les prix du marché resteront fermes, actualisables et non révisables. Les prix du marché sont les prix établis au moment de la soumission.
3.7.1. Actualisation des prix
Si la date d’effet de l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux est postérieure de plus de 180 jours à compter de la signature de l’acte d’engagement par le maître d’ouvrage, il est procédé pour tous les corps d’état à l’actualisation du prix sur la base de l’indice BT01.
3.7.2. Révision des prix
Par dérogation à l’article 9.4 du CCAG, quelle que soit la durée d’exécution du marché, les prix du marché resteront fermes et non révisables.
3.7.3. Actualisation et révision des frais de coordination
Sans objet.
3.7.4. Actualisation et révision provisoire
Lorsqu’une actualisation ou une révision a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n’est procédé à l’actualisation ou révision définitive qu’après la parution de l’index correspondant.
Le réajustement intervient sur le premier acompte suivant la parution de l’index correspondant.
3.7.5. Application de la Taxe à la Valeur Ajoutée
Les montants des acomptes mensuels et de l’acompte pour solde sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. selon la réglementation en vigueur.
3.7.6. Révision en cas de retard d’exécution
Sans objet.
3.7.7. Calcul des coefficients de revalorisation des prix
Les coefficien
Merci, c’est clair au moins ce qu’annonce le CCAP… Première fois que je vois que les prix*« resteront fermes et non révisables » - Art. 3.7.2
Il y deux cas :
1- Si vous n’avez pas commencé les travaux dans 180 avant l’AE (acte d’engagement) cf art - 3.7.1. Les prix pourront être révisés.
2- Vous avez commencé les travaux pendant les 180ers jours faisant suite à l’AE. Les prix ne pourront pas être révisés.
A partir de là 3 options s’offrent à vous :
a- Ecrire une lettre avec AR à l’acheteur public expliquant que les prix initiaux ne correspondent plus à la réalité du marché etc etc (hyper inflation, covid, guerre en ukraine, impact des matières premières) et donc que pratiquer ces prix mettent votre entreprise en danger. Ils y seront sensibles, surtout si vous avez des salariés
b- Contacter le tribunal administratif dont vous dépendez, expliquer la situtation, et faire appel à un médiateur
c- Négocier une dénonciation du contrat sans pénalité pour vous, à l’amiable.