Application de la TVA

Bonjour,

J’ai une question au sujet de l’application de la TVA.
Je prévois de créer une plateforme et une application mobile. Sur la plateforme, des particuliers et des entreprises pourront proposer des prestations de service.
Je prévois d’avoir deux sources de revenus sur la plateforme :

  1. Une commission prélevée sur chaque prestation de service qui est réalisée (exemple : commission de 12% du prix de la prestation).
  2. un frais de service fixe que la personne qui achète la prestation devra payer (exemple : 1€ de frais sur chaque transaction réalisée.)

Ma question est la suivante : la TVA doit-elle s’appliquer uniquement sur le prix de la prestation de service ? Ou la TVA doit-elle s’appliquer également sur le point 1 et le point 2 ?

Merci par avance,

Généralement, toute forme de transaction financière est obligatoirement taxé pour les particuliers (le taux peut être de zéro en fonction du produit/service). Pour les entreprises, c’est optionnel si tu as le numéro de TVA de l’entreprise cliente (a vérifier pour la France mais c’est qd même standard).

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux