Application décentralisé (dapp) et juridique

Bonjour,
Je m’intéresse beaucoup en ce moment aux applications Dapp:
https://www.stateofthedapps.com

Je me suis un peu initié au développement d’un contrat Ethereum et je trouve les possibilités assez intéressantes.

Il y a beaucoup de jeux d’argents/hasard basés sur ce type d’application (compréhensible vu les possibilités), une des app les plus utilisées Crypto Kitties est d’ailleurs finalement un jeux d’argent…

Comment ça se passe juridiquement ? Je sais qu’en France et j’imagine dans la plus part des pays c’est un des secteurs les plus encadrés…

C’est encore impossible à réguler pour les états ?
Dans ce cas si on fait des profits anonymement via le contrat, on ne pourra jamais les échanger légalement pour de la monnaie-fiat ?

Bonjour,

Heu… Vous pouvez le refaire dans un français compréhensible par un militant de base ? :sweat:

Vous voulez faire quoi au juste ?

Bonjour Vincent,
Imaginons que je crée un jeux de hasard avec gain réelle (casino pour faire simple). Les transactions sont uniquement en crypto monnaie (ex: Bitcoin, Ethereum). Le site est accessible par tous le monde même en France. Je prend une commission en Bitcoin ou Ethereum sur chaque transaction.

J’ai pas d’entreprise, pas de licence, rien…
Quel sont les risques juridiques ?

Activité non déclarée. Organisation de jeu d’argent ou de hasard en ligne sans licence d’opérateur agréé (3 ans de prison et 90 000 € d’amende).

Notre cabinet est bien sûr à votre disposition pour vous défendre devant toutes juridictions ; je puis vous communiquer notre taux horaire sur demande ; je précise que nous n’acceptons pas le règlement de nos honoraires en bitcoin.

Voilà voilà. :slightly_smiling_face:

Merci pour votre réponse :wink:

Ce marché ne m’intéresse pas donc je ne m’y risquerais pas, c’était plus pour illustrer, mais intéressant d’avoir votre point de vue sur l’utilisation des crypto monnaies dans ce context.

Car j’imagine que c’est la même chose pour le marché bancaire, assurance, ex… on peut imaginer une assurance voir banque mutualisé/de-centraliser ou une cagnotte à la Leetchi via cette technologie sans besoin de passer par un intermédiaire bancaire… ultra intéressant mais avec sans doute un lourd besoin en conseil juridique avant de se lancer :wink:

Si je comprend bien, aucune différence avec une monnaie « normal », je pensais qu’il y avait encore un vide juridique et que ça revenait à utiliser une monnaie factice au yeux de la loi.

Merci encore pour votre retour.

Non pas forcément, faut voir les textes à chaque fois.

Ne pas confondre absence de texte normatif et vide juridique siouplé.

Il me semblait que les crypto monnaies n’étaient pas reconnues comme monnaie justement. Finalement, ça ne reviendrait pas à faire un casino avec des points de fidélités?

On s’en tamponne, l’activité de casino étant réglementée en soi, pas parce qu’il y a de l’argent en cause.

Par pitié, cessons de présenter les cryptomonaies comme moyen de truander les règles applicables en matière de jeu, de bourse, etc. Cela ne tient pas la route plus de 3 secondes…

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Proposé avec ❤ ️par Camille Roux